Congo-Brazzaville: l’ONU juge arbitraire la détention du général Mokoko

L'ONU épingle le Congo-Brazzaville sur sa gestion du cas Jean-Marie Michel Mokoko. Le général, candidat de la présidentielle de 2016, a été condamné en mai dernier à 20 ans de prison ferme pour atteinte à la sûreté intérieure de l'Etat et détention illégale d'armes et munitions de guerre. Ses avocats ont déposé des pourvois pour contester cette décision. Ils affirment attendre une date pour cela, mais ils avaient également saisi le groupe de travail de l'ONU sur la détention arbitraire. Et ce groupe estime finalement que la détention du général est arbitraire.

Le groupe de travail de l'ONU sur la détention arbitraire préconise même la libération immédiate du général Jean-Marie Michel Mokoko. « Préconise », car ce groupe de travail rend des avis consultatifs, non contraignants pour les Etats donc. Mais c'est tout de même l'avis d'un organe onusien. Il est rattaché au Haut-Commissariat aux droits de l'homme. C'est donc depuis Genève, en Suisse, que le dossier a été examiné.

Un examen finalement plus rapide que prévu, car seuls les arguments des avocats du général ont été étudiés. En mai dernier, le groupe de travail a pourtant sollicité le gouvernement congolais, lui donnant jusqu'au 3 juillet pour donner sa réponse. Or, le 12 juillet seulement, les autorités congolaises ont demandé à prolonger le délai. Refus du groupe de travail puisque ce délai était déjà forclos.

Résultat : ces experts estiment que le gouvernement a décidé de ne pas contester les allégations de la défense de Jean-Marie Michel Mokoko. Des allégations jugées « à première vue crédibles ». Sur cette base, l'avis conclut que l'assignation à domicile et la prolongation de la détention du général en 2016 manquaient de fondement légal. L'avis note également une ingérence substantielle des autorités congolaises dans le droit à un procès équitable.

Les experts onusiens en déduisent donc que les mesures appropriées seraient de libérer Jean-Marie Michel Mokoko, de lui ouvrir droit à réparation, une indemnisation notamment. Enfin, les experts exhortent le gouvernement congolais à ouvrir une enquête complète et indépendante sur les circonstances entourant cette détention arbitraire.

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