Sénégal : que contient le nouveau code de la presse ?

Le code de la presse, voté à l’Assemblée nationale mardi après huit années de négociations, provoque un sentiment mitigé chez les professionnels du secteur. Si les mesures d’encadrement du statut des journalistes et des entreprises de presse est salué, les inquiétudes sont vives sur de possibles dérives « liberticides ».

C’était un texte extrêmement attendu. Le code de la presse adopté mardi 20 juin par les députés sénégalais était réclamé par les professionnels du secteur depuis près de 17 ans. Ce nouveau code est extrêmement précis et touffu : 62 pages et 233 articles. Il recouvre la définition du statut des journalistes et techniciens travaillant dans les médias, les « droits » et « devoirs » des journalistes, ainsi que les règles encadrant l’aspect économique des entreprises de presse. L’accueil a cependant été mitigé. Si une partie des mesures qui seront bientôt mises en œuvre sont saluées, d’autres font naître des craintes de dérives possibles.

Pourquoi le code a-t-il mis autant de temps à être voté ?

Le code de la presse qui a été voté cette semaine avait été amorcé sous Abdoulaye Wade, dès son arrivée au pouvoir en 2000. En 2009, une vaste consultation avait été réalisée auprès des professionnels du secteur. Un texte avait été proposé, en septembre 2009. Depuis, plus rien ou presque n’avait avancé.

Un point, en particulier, bloquait les discussions : les mesures de privation de liberté spécifiques pour les délits de presse. Les professionnels des médias en souhaitaient la suppression – et donc un recours uniquement au droit commun en cas de délit constaté – tandis que les gouvernements successifs, sous Abdoulaye Wade comme sous Macky Sall, se sont toujours refusé à retirer ces dispositions.

Finalement, le texte voté ce mardi 20 juin par l’Assemblée nationale comporte bien un barème de peines de prison pour les délits spécifiques au secteur de la presse et des médias (voir ci-dessous « L’arsenal répressif renforcé pour les délits de presse »).

Un statut de journaliste est créé

Une carte d’identité des journalistes sera créée. Elle sera attribuée par une commission réunissant des professionnels du secteur (journalistes, syndicalistes, patrons de médias écrits – notamment en ligne – et audiovisuels) et des représentants des ministères de la Justice, de la Communication et du travail. La commission sera présidée par un représentant des médias.

Ne pourront désormais prétendre au titre de « journalistes » que les personnes ayant obtenu un diplôme dans l’une des écoles de journalismes reconnues par l’État. Une dérogation existe pour ceux qui prennent les chemins de traverse, mais il leur faudra tout de même être détenteur d’un diplôme universitaire et avoir un minimum de deux ans de stage dans une rédaction.

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