Côte d’Ivoire: autorisation ‘’exceptionnelle d’exportation’’ de fonds de tasse d’hévéa

L’exportation de fonds de tasse d’hévéa, en Côte d’Ivoire, est autorisée de façon exceptionnelle "pour une période n’excédant pas douze mois, à compter du 29 décembre 2017", indique une note officielle consultée mardi par APA.

Cette mesure, issue d’un arrêté interministériel, accorde "à tout opérateur, pour une période n’excédant pas douze mois, à compter du 29 décembre 2017, une autorisation exceptionnelle d’exportation de fonds de tasse d’hévéa", souligne une note des douanes ivoiriennes.

"Sont éligibles au bénéfice de cette mesure, les opérateurs justifiant d’une constitution légale et de la satisfaction de leurs obligations fiscales et sociales", mentionne le texte qui relève qu’"ils devront notamment faire preuve de l’acquittement auprès des structures bénéficiaires des taxes et prélèvements professionnels".

Ces taxes et prélèvements professionnels sont notamment l’impôt sur le revenu du planteur (2,5%) ; cotisation ‘’FIRC’’ 9 Fcfa/Kg ; cotisation Apromac 0,6 F/Kg et la cotisation FDH qui est de 3,17 Fcfa/Kg.

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