Côte d’Ivoire: mise en place d’un guichet unique du permis de construire

Le Premier ministre ivoirien Kablan Duncan a procédé vendredi à l’ouverture d’un guichet unique du permis de construire, afin de faciliter les procédures d’acquisition des titres de propriétés foncières et de traiter les demandes d’actes dans un délai de trois semaines contre trois mois auparavant.

Ce guichet unique est « apparu pour le gouvernent comme un impératif pour ramener les délais », autrefois fixés à 120 jours, puis 90 jours à 21 jours, a indiqué Kablan Duncan, dans une allocution.

Initié depuis 2013, cette réforme vise, non seulement à assainir le climat des affaires mais également pour améliorer le rang de la Côte d’Ivoire au classement Doing Business, a expliqué le ministre de la Construction et de l’urbanisme, Mamadou Sanogo.   

Le ministère de la Construction et de l’urbanisme, qui avait initié des reformes visant la délivrance rapide des visas préalables à toute construction et celle du permis de construire, a engagé « l’informatisation de la chaîne de traitement des actes ».  

Il a en outre procédé à la réforme des titres de propriété foncière par l’institution d’un Arrêté de concession définitive (ACD), « seul acte administratif conférant désormais la propriété foncière » en Côte d’Ivoire.

Cet arrêté de concession définitive est signé « exclusivement » par le ministre en charge du foncier urbain pour le District d’Abidjan, ainsi que les préfets à l’intérieur du pays.

Trois commissions statuent chaque semaine sur les dossiers contre deux commissions mensuelles par le passé et « nous nous engageons à faire en sorte que le permis de construire soit traité entre vingt et un jours et un mois au maximum si tous les dossiers sont au complet », a poursuivi M. Mamadou Sanogo.

« Notre objectif est d’accélérer le traitement des dossiers des opérateurs économiques et des promoteurs immobiliers car derrière chaque permis délivré, il y a un chantier immobilier qui s’ouvre. Et sur chaque chantier, il y a au minimum une vingtaine d’emplois temporaires », a dit M. Sanogo.

Pour accélérer le traitement des demandes de permis, les autorités ivoiriennes ont décidé que, « si les parapheurs passent plus de cinq jours sur le bureau du ministre ou du maire qui n’est pas disponible, le directeur du guichet aura le droit de signer le permis par dérogation et celui-ci sera valable » après que « tous les membres de la commission » ont donné leur « avis favorable ».