"Quiconque se livre, sans agrément, à l’achat, à la vente, au stockage, à l’écoulement ou à la distribution hors des frontières nationales, de produits agricoles, notamment le cacao, le café, le coton, l’anacarde et l’hévéa, risque une peine d’emprisonnement allant jusqu’à 10 ans et une amende pouvant atteindre 50 millions de francs CFA, sans préjudice de la confiscation des produits et des moyens de transport ayant servi à commettre l’infraction".
C'est ce que dit le Conseil des ministres du jeudi 03 mai qui a adopté une ordonnance portant répression de la commercialisation et de l’exportation illicites des produits agricoles soumis à agrément ainsi que son projet de loi de ratification.
Cette décision fait suite à la menace extrêmement grave que constituent pour l’économie nationale, l’exportation illicite des produits agricoles et la fraude en matière de commercialisation des produits agricoles, a précisé le communiqué.
Qui a averti par la même occasion que l'ordonnance prévoit ces sanctions particulièrement sévères en vue de juguler ces fléaux.
0 Commentaires
Participer à la Discussion
Commentez cet article
Auteur
Commentaire :