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Economie

Un décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la Commission de la Concurrence adopté (Porte-parole)

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Un décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la Commission de la Concurrence adopté (Porte-parole)

Le Conseil des ministres a adopté un décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la Commission de la Concurrence.

Pris en application de l’Ordonnance n°2013-662 du 20 septembre 2013 relative à la Concurrence, ce décret précise les attributions de la Commission de la Concurrence. Cette mesure vise à adapter la Commission de la Concurrence, dans son organisation et son fonctionnement, aux exigences d’un environnement en constante évolution, de façon à la rendre plus efficace dans l’exécution de ses missions. Aussi, ce décret fixe la durée du mandat des membres de la Commission à cinq (5) ans.

 

 
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