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Armes à feu aux Etats-Unis: la Cour suprême refuse de trancher pour deux Etats

  • Source: : Web-News | Le 28 novembre, 2017 à 09:11:15 | Lu 573 fois | 0 Commentaires
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Ce mardi, des procureurs venus de tous les Etats-Unis se réunissent à Washington pour un congrès de deux jours consacré aux armes à feu. Protégé par le deuxième amendement de la Constitution, le port d'armes fait l'objet de batailles juridiques permanentes aux Etats Unis, surtout que les tueries de masse se multiplient dans le pays. Ce lundi, la Cour suprême américaine a refusé de statuer sur les recours intentés par le lobby des armes à feux.

Depuis dix ans, la Cour suprême des Etats-Unis refuse systématiquement d'intervenir dans le débat sur les armes à feux. Mais ce lundi, la prudence de la plus haute autorité judiciaire du pays a bloqué de facto la possibilité d'abroger les lois restrictives adoptées par deux Etats.

Le premier recours déposé et rejeté par la cour visait une loi du Maryland qui interdit les ventes de fusil d'assaut de type militaire. Le texte avait été voté après la fusillade dans une maternelle de Sandy Hook en 2012 qui avait causé la mort de 26 personnes dont 20 enfants.

Le second recours était déposé contre une loi de Floride qui contraint les porteurs d'armes à dissimuler leur pistolet lorsqu'ils circulent sur la voie publique.

Nouveau projet de loi

En refusant d'examiner ces deux recours, la Cour suprême laisse donc le champ libre aux Etats qui souhaitent imposer une législation stricte sur les armes. Mais cela ne suffira pas à calmer l'ardeur des partisans du port d'armes : ils ont déposé un projet de loi au Congrès, qui s'il est voté, permettra aux détenteurs de permis délivrés par leur Etat de porter leur arme dans les autres Etats, même si ceux-ci l'interdisent.

 

 

Auteur: Rfi - Web-News


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