États-Unis: révocation du visa de la procureure générale de la CPI

Ce vendredi 5 avril, les États-Unis ont révoqué le visa de la procureure générale de la CPI, Fatou Bensouda, de nationalité gambienne, a annoncé le bureau de Mme Bensouda. Et ce en raison d'une possible enquête sur des exactions de soldats américains en Afghanistan.

« Nous pouvons confirmer que les autorités américaines ont révoqué le visa d'entrée aux États-Unis de la procureure », a indiqué le bureau de Mme Bensouda dans un communiqué, ce vendredi 5 avril. La procureure générale de la Cour pénale internationale (CPI) continuera néanmoins à accomplir ses devoirs « sans peur ni favoritisme » en dépit de la révocation du visa, assure le communiqué, soulignant que Fatou Bensouda avait un « mandat indépendant et impartial ».

Des enquêtes dans le cadre du conflit afghan

Mme Bensouda avait annoncé en 2017 qu'elle allait demander aux juges l'autorisation d'ouvrir une enquête sur des crimes de guerre présumés commis dans le cadre du conflit afghan, notamment par l'armée américaine. Le mois dernier, les États-Unis avaient annoncé des restrictions de visa pour tenter d'empêcher toute enquête de l'institution contre des militaires américains ayant notamment servi en Afghanistan.

Le 1er avril, le président de la CPI, Chile Eboe-Osuji, avait appelé les États-Unis à soutenir la Cour et à adhérer à son traité fondateur, le Statut de Rome. M. Eboe-Osuji a exhorté les États-Unis à « se joindre à ses plus proches alliés et amis à la table du Statut de Rome » et à soutenir la Cour « dont les valeurs et les objectifs sont tout à fait compatibles avec les meilleurs instincts de l'Amérique et ses valeurs ».

Des relations tumultueuses

La CPI, dont Washington n'est pas membre, est une juridiction internationale chargée de juger les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité. Elle siège à La Haye et est régie par le Statut de Rome, un traité entré en vigueur le 1er juillet 2002 et ratifié, depuis, par 123 pays. Son procureur peut déclencher ses propres enquêtes sans permission des juges à la condition qu'elles impliquent au moins un pays membre, c'est le cas de l'Afghanistan.

Les relations entre Washington et la juridiction ont toujours été tumultueuses. Les États-Unis ont refusé d'y adhérer et ont tout fait, notamment par des accords bilatéraux avec de nombreux pays, pour éviter que des Américains puissent être visés par ses enquêtes. L'administration de Donald Trump a poussé à l'extrême la défiance à l'égard de la CPI.