Incendie mortel d’Aubervilliers : un enfant de 10 ans mis en examen

Le garçon est suspecté d’avoir provoqué accidentellement le feu qui a fait quatre morts jeudi dans une tour de dix-huit étages.

Un enfant de dix ans vient d’être mis en examen à Bobigny (Seine-Saint-Denis) pour destruction par incendie ayant entraîné la mort. La décision est rarissime pour un mineur si jeune. Mais elle est à la mesure de la tragédie qui a endeuillé toute une famille. Quatre de ses membres ont péri dans l’incendie de leur HLM. Une femme enceinte de 33 ans et ses trois enfants âgés de 18 mois, 4 et 6 ans. La mère et ses petits se sont retrouvés piégés dans leur logement du 17e étage alors que les flammes dévoraient le haut de cette tour. Les sapeurs-pompiers ne découvriront que 4 heures après le début du sinistre les corps méconnaissables des quatre victimes.

Dans l’après-midi, à l’étage inférieur, un enfant de 10 ans s’était amusé avec un briquet. Il aurait eu l’idée saugrenue de mettre le feu à un torchon. Vite dépassé par son imprudence, il ne serait pas parvenu à éteindre l’incendie. Personne n’a pu venir à son secours. Au moment où le tissu s’enflammait comme une torche, il était seul dans l’appartement.

Pris de panique, il s’est alors mis à la fenêtre en hurlant. C’est à ce moment qu’il a été aperçu par des jeunes qui discutaient au pied de l’immeuble. « Il menaçait de sauter », se rappelle l’un des témoins qui grimpera les étages quatre à quatre avec du renfort pour venir délivrer le jeune garçon. Il leur faudra quand même défoncer la porte pour parvenir à le mettre hors de danger. Pendant ce temps les fumées s’étaient déjà immiscées dans les étages et avaient gagné l’appartement de la famille Traoré, qui n’a pu être secourue.

Placé chez son père dans un autre département

La mise en examen d’un enfant de moins de treize ans est très rare, mais elle est prévue par la loi. Ce régime est envisagé quand il s’agit de faits très graves. Mais une sanction pénale ne s’applique pas à un mineur de moins de 13 ans, seules lui sont prescrites des mesures éducatives. « Contrairement à ce que l’on a tendance à penser, il n’y a pas d’âge limite pour la responsabilité pénale en France, nous explique une juge des enfants. C’est le critère du discernement qui s’applique quel que soit l’âge du mis en cause. Le juge doit se demander si le mis en cause avait le discernement nécessaire pour se rendre compte de la portée de ses actes. En l’occurrence c’était manifestement le cas puisque l’enfant a été mis en examen. »

Le droit français distingue cependant la responsabilité pénale, qui peut s’appliquer quels que soient l’âge et la sanction. « En France, poursuit la juge, avant 13 ans, on n’est passible d’aucune sanction pénale, c’est-à-dire ni prison ni même contrôle judiciaire. Le juge peut uniquement prendre des mesures ou des sanctions éducatives (NDLR : placement, admonestation, réparation, remise aux parents…). Et si jamais il est décidé de juger ce garçon devant un tribunal pour enfant, il ne pourra pas non plus être sanctionné pénalement. »

En attendant de savoir si la justice décidera ou non de renvoyer le suspect devant un tribunal, il a été placé chez son père, qui n’habite pas le département. Ce week-end, deux veillées se sont tenues en mémoire des quatre défunts et une collecte a été organisée dans le quartier pour le papa et l’aîné qui se trouvaient à l’extérieur lorsque l’incendie s’est déclaré. Ce lundi, les sinistrés ont pu commencer à regagner leurs appartements.