Côte d'Ivoire: les conducteurs visés par des poursuites en cas d'accident

  • Source: : Web-News | Le 21 juillet, 2021 à 08:07:13 | Lu 380 fois | 1 Commentaires
PARTAGES | J'AIMES |
content_image

Côte d'Ivoire: les conducteurs visés par des poursuites en cas d'accident

Les conducteurs auteurs d'accidents impliquant un homicide ou des blessures involontaires seront poursuivis, selon une circulaire du ministère ivoirien de la Justice et des droits de l'Homme.


Dans cette circulaire, le ministre de la Justice, Sansan Kambilé, invite "instamment" les procureurs de la République près les tribunaux de 1ère instance et les substituts résidents près les sections de tribunaux à la "mise en œuvre stricte" des mesures prescrites par la circulaire du 26 janvier 2017 relative à la répression des homicides et blessures involontaires en matière d'accidents de la voie publique. 

Interpellés, les magistrats chargés des enquêtes, sont appelés à "ouvrir une information judiciaire et requérir mandat de dépôt pour les accidents corporels graves ou mortels commis dans certaines circonstances".

Les poursuites concernent notamment "la conduite en état d'ivresse ou sous l'emprise de stupéfiants et/ou de drogues, l'excès de vitesse, le défaut de permis de conduire, le défaut d'assurance, le délit de fuite ou la pluralité de victimes". 

La circulaire commande aux parquets d'"interjeter appel contre les ordonnances de mise en liberté provisoire contraires aux réquisitions du ministère public" dans le cas où il est requis une peine d'emprisonnement ferme contre les auteurs présumés de certaines infractions. 

Il s'agira d'"exercer le recours idoine en cas de condamnation à une peine d'emprisonnement ferme excessivement clémente ou à une peine d'emprisonnement assortie du sursis insuffisamment motivé ou injustifiées".

L'appareil judiciaire est par ailleurs invité à "adresser à la Chancellerie un état détaillé trimestriel des procédures en cours relatives aux blessures involontaires graves et aux homicides involontaires en matière d'accidents de la voie publique".

"Les chefs des parquets devront, en outre, engager des poursuites dans les mêmes conditions contre les propriétaires et/ou les personnes responsables de la mise en circulation des véhicules en cause (...) lorsqu'il est avéré que lesdits véhicules sont en état défectueux et ne remplissent pas les conditions techniques pour leur mise en circulation", poursuit le texte.

Un accident de la circulation survenu le 14 juillet 2021 sur l'autoroute au niveau du PK 107, non loin du carrefour Ndouci (Sud), dans le Sud ivoirien, a fait 56 victimes dont 25 tués et 31 blessés, selon un bilan provisoire publié par le ministère des Transports. 

Les accidents de la route font dans le pays "12.000 tués et plus de 21.000 blessés en moyenne par an", selon le ministère des Transports.  


Auteur: APA - Web-News


Commentaire (1)


Anonyme En Juillet, 2021 (09:23 AM) 0 FansN°: 1
OXYLIFE WATER EAU EN CARTON DE 24 CANETTES POUR NOTRE BIEN-ÊTRE.



PRIX : 16.000 F LE CARTON.



CONTACT : 07 09 71 81 51





SAVIEZ-VOUS QU’ON NE PEUT PAS VIVRE SANS OXYGÈNE ?



SAVIEZ-VOUS QUE PAR MANQUE D’OXYGÈNE L’ON PEUT PERDRE LA VIE EN UNE MINUTE ?



SAVIEZ-VOUS QU’ON NE PEUT PAS VIVRE SANS OXYGÈNE ?



ET SI VOUS POUVIEZ GUERIR PLUS VITE ET VOUS SENTIR MIEUX RAPIDEMENT ?



Alors, SELON LE MANUEL SUR LA PHYSIOLOGIE MÉDICALE DE DR. ARTHUR .C. GUITON, DEUX FOIS PRIX NOBEL EN MEDECINE DIT CECI : (toutes les souffrances et maladies sont causées par une diminution d'oxygène dans l'organisme d'où la meilleure manière d'améliorer la santé pourrait être liée à une oxygénation optimale au niveau cellulaire.)





OXYLIFE WATER : est une Eau en canette composée D'Oxygène en forte teneur et des Minéraux (zinc, chrome, magnésium.) qui vient pour réellement améliorer notre santé



Cette eau nous aide à soulager : les douleurs, les maux de tête, les courbatures, la fatigue, la migraine forte, le stress, la dépression, la fièvre, l'insomnie, le sommeil au volant...



- il permet au corps de lutter plus facilement contre les maladies et les infections.

- il réduit le risque de crises cardiaques et d’AVC.

_ il aide à mincir.

- il purifie l’organisme, purifie les poumons.

- il nettoie et permet la bonne circulation du sang.

- il élimine les toxines déposées par le TABAC donc une prévention pour les fumeurs.

_ il augmente le travail.

_ il améliore les performances sportives.

_il augmente l'appétit sexuel.

_ il réduit le taux d'alcool dans le corps et élimine la gueule de boire.

_ il ralentit le vieillissement.

- il renforce également la vision, la mémoire et aide à mieux réfléchir.

_ Il facilite la digestion.

- il renforce et stabilise le système immunitaire.

- il améliore la respiration chez les patients souffrant d'asthme ou d'allergies, et même du COVID_19.



EN BUVANT OXYLIFE WATER : VOUS DORMIREZ MIEUX, VOUS VOUS SENTIREZ MIEUX, LÉGER, VIF, PERFORMANT... POUR VAQUER À VOS OCCUPATIONS.



OXYLIFE WATER, CE PRODUIT RÉVOLUTIONNAIRE EST RECOMMANDER POUR TOUS AVANT TOUT ET AUX PERSONNES SOUCIEUSES DE LEUR SANTE.



AUX ATHLÈTES, AUX ENFANTS, AUX PERSONNES ÂGÉES, AUX PERSONNES SOUFFRANT DE :



AUX ATHLÈTES, AUX ENFANTS, AUX PERSONNES ÂGÉES, AUX PERSONNES SOUFFRANT DE :



D'HYPERTENSION,



PROSTATE



DE SINUSITE, ULCÈRE GASTRIQUE,



DE STRESS,



TROUBLE DE MÉMOIRE,



FATIGUE GÉNÉRALE,



DE DOULEUR CHRONIQUE,



DE CANCER,



DE FIBROME,



DE FAIBLESSE SEXUELLE,



FAIBLESSE DU SYSTÈME IMMUNITAIRE,



DE BLESSURE GRAVE,



AVC, RHUME,



SURPOIDS,



PERSONNES MALADES DE VIH SIDA...



CETTE EAU VA ACCÉLÉRER LE PROCESSUS DE GUÉRISON AVEC LA PRISE DE LEUR MÉDICAMENT.



ALORS JE VOUS CONSEILLE DE CONSOMMER OXYLIFE WATER POUR VOTRE BIEN-ÊTRE, VOUS POUVEZ AUSSI LE RECOMMANDER A VOS PROCHES, PARENTS, AMIS, ENFANTS… MALADE.



C'est un produit bio-naturel sans effet secondaire et importé depuis la République Tchèque.







LA SANTÉ EST LA PREMIÈRE RICHESSE DE L’HOMME PRENONS-EN SOIN

Commentez cet article

  Auteur

  Commentaire :

  


Service Commercial

Abidjan: +225 02 03 25 65    |    Usa, Canada, Europe : | +225 02 03 25 65   Email : [email protected]

Rédaction

Email : [email protected]