Côte d’Ivoire / Le Sénat revisite son règlement intérieur

La commission des Affaires générales et institutionnelles du Sénat a procédé lundi 2 août 2021 à Yamoussoukro au toilettage des articles de son règlement intérieur, trois années après sa mise en pratique.

Après s’être heurté à certaines « incohérences » et « imprécisions » au cours des  années d’application de ce texte, les parlementaires ont amendé certains articles et en ont complété d’autres.

« La correction des imprécisions et incohérences a conduit à proposer une rédaction plus claire des articles concernés et le regroupement dans des chapitres dédiés des articles dispersés. Cet exercice permet une compréhension et une homogénéité plus grande du texte proposé », a justifié l’exposé des motifs.

Les sénateurs entendaient également adapter leur règlement à certaines lois qui ont un impact sur le fonctionnement de leur institution.

Le nouveau règlement, qui doit être adopté en plénière, compte 36 chapitres contre 29 initialement et 158 articles, indique-t-on.