Côte d’Ivoire : Désormais la prison à vie pour les mutins, traites, espions, génocidaires…

  • Source: : Ivoirematin-News | Le 19 juin, 2019 à 17:06:07 | Lu 693 fois | 1 Commentaires
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Côte d’Ivoire : Désormais la prison à vie pour les mutins, traites, espions, génocidaires…

La Côte d’Ivoire met la barre très haute en ce qui concerne la sécurité de son territoire et de ses citoyens.  Dans son nouveau code pénal, elle intègre des dispositions pour punir sévèrement les auteurs de crime graves.

En lieu et place de la peine de mort qu’elle a abrogé, la Côte d’Ivoire veut punir de la prison à vie tous les auteurs de crime de génocide, crime contre l’humanité, crime de guerre, d’attentats, de trahison et d’espionnage, de crime d’agression.

C’est ce qu’indique le nouveau code pénal dont le projet de loi a été voté à l’unanimité, mardi, par les députés de la Commission des affaires générales et institutionnelles de l’Assemblée nationale (CAGI).

Par exemple, le nouveau code pénal prévoit à l’article 166 : « Quiconque lève ou fait lever des troupes armées, engage ou enrôle, fait engager ou enrôler des soldats ou leur fournit des armes ou munitions, sans ordre ou autorisation du pouvoir légitime, est puni de l’emprisonnement à vie ».

Et l’article 167 affirme que « Quiconque sans droit ou motif légitime, prend un commandement militaire quelconque ou qui, contre l’ordre du gouvernement, retient un tel commandement, est puni de l’emprisonnement à vie. Les commandants qui tiennent leur armée ou troupe rassemblée après que le licenciement ou la séparation en a été ordonnée sont punis de la même peine ».

En ce qui concerne le crime de génocide, la projet de loi pénal stipule à son article 138 : « est puni de la peine d’emprisonnement à vie, quiconque, dans l’intention de détruire en tout ou partie un groupe national, ethnique, racial ou religieux comme tel, commet l’un quelconque des actes ci-après… homicide volontaire de membres du groupe, atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale de membres du groupe, … »


Auteur: César DJEDJE MEL - ivoirematin.com - Ivoirematin-News


Commentaire (1)


Anonyme En Juin, 2019 (18:50 PM) 0 FansN°: 1
Et sii vous commenciez par koné zakaria watao watara et tous ceux qui ont attaqué la cote d'ivoire un 19 sept

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