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Politique

Critiques sur son mandat et sa composition : La CEI victime d’un mauvais procès

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La percée des indépendants ! Voilà une réalité qui, ailleurs, aurait été portée au crédit de la Commission électorale. Ici, on en parle moins. On a un peu tort. Car le phénomène des indépendants est bien la preuve, si besoin est, que ce n’est pas la Commission électorale indépendante (Cei) qui vote, mais bien les électeurs.

Et les chiffres le témoignent. En mars dernier, 16 candidats indépendants ont été élus sénateurs sur les 66, soit 8 circonscriptions sur les 33. Des « sans bannière » ont même battu des candidats de la coalition au pouvoir dans des zones à très fort enjeu politique : Yamoussoukro, Bouaké, etc. D’ailleurs, cette « remontada » des candidats indépendants pourrait bien se maintenir, voire se consolider. Les législatives de 2016 avaient déjà donné le ton. Avec 76 députés indépendants sur les 255 élus. Là aussi, des barons avaient mordu la poussière face à des petits calibres. Ainsi, le phénomène des « sans étendard » s’installe comme une réalité électorale, qu’il s’agisse de scrutin à suffrage indirect (sénatoriales) ou à suffrage direct (législatives).

Le secret de ces succès story électoraux ? Il vient du fait que le pouvoir réel appartient aux Cei locales. Celles-ci comprennent chacune trois représentants du Rhdp (le groupement politique au pouvoir), quatre représentants de l’opposition et un représentant de l’administration préfectorale. Ce sont elles qui donnent les résultats localement. Et la compilation se fait bureau par bureau, en présence de tous les regards réunis, ceux des représentants des candidats, des membres de la Cei locale et de la population. Mieux, les résultats s’affichent au vu et au su de tous, par vidéo projection à travers un processus de compilation des résultats rassemblant tous les membres de chaque bureau. Résultat : les 17 membres de la commission centrale de la Cei n’ont aucun pouvoir d’influencer les résultats, même s’ils le voulaient. D’où l’absence de contestation des résultats et des délais de proclamation de plus en plus raccourcis.

Guerre d’écoles

Mais quand on parle de la Cei, « il y a à boire et à manger », disait récemment un opposant ivoirien. A manger, parce qu’il s’agit avant tout de discuter de postes. Des partis ne se sont-ils pas fait une réputation à demander spécialement le départ du président de la Cei, Youssouf Bakayoko ? Ce dernier, à leurs yeux, aurait épuisé son mandat de 6 ans. Il y a également à boire, parce que les querelles juridico-politiques sur une commission qui arbitre des joutes électorales laissent toujours place au débat, à la controverse.

Mais alors, le mandat du président de la Cei est-il arrivé à échéance ? La question oppose deux doctrines juridiques toutes deux défendables. L’une estime que la loi n°2014-335 du 18 juin 2014 relative à la Cei étant venue modifier substantiellement l’ancienne loi électorale de 2000, qu’elle a institué, dès lors, un nouveau régime juridique qui remet les choses en l’état.

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