Déclaration de l’Assemblée Nationale relative à la réunion du bureau du 14 janvier

Il est revenu à l’Assemblée nationale qu’un Vice-président, qui a dûment participé à la réunion du Bureau qui s’est tenue au Palais de l’Assemblée nationale le mercredi 14 janvier 2019 de 10 heures 30 minutes à 17 heures 35 minutes, s’est autorisé en violation du cadre légal et réglementaire à saisir le Procureur de la République et le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, alléguant faussement des faits qui se seraient produits au cours de ladite réunion.

Il est à noter qu’une telle entreprise, qui s’est faite en dehors du cadre légal et réglementaire et à l’insu du Président de l’Assemblée nationale présent sur le territoire national et sans délégation de signature ni de pouvoir, constitue un manquement grave à l’éthique et à la déontologie parlementaires. C’est un acte caractéristique de la méconnaissance du fonctionnement institutionnel de l’Assemblée nationale et des institutions de la République.

L’Assemblée nationale tient à porter à la connaissance du peuple de Côte d’Ivoire que ce qui est surprenant, c’est que le vote dont il est question et dont l’on dit qu’il n’a jamais eu lieu au cours des réunions du bureau depuis 1961 est une proposition de Monsieur DIAWARA Mamadou, Vice-Président et Doyen d’âge de l’Assemblée et du Secrétaire du Bureau Alain EKissi. 

C’est le lieu de faire connaître à l’ensemble de la communauté nationale et internationale que les délibérations de l’Assemblée nationale et de chacun de ses organes sont enregistrées, transcrites dans leur intégralité et sont disponibles sur supports numériques et sur support papier et consultables. Lesdites délibérations ne sont pas justiciables devant le procureur de la République encore moins devant le Garde des sceaux, Ministre de la Justice comme le laisse entrevoir la fin de la correspondance du Vice-Président.

Par conséquent, pour la manifestation de la vérité, l’Assemblée nationale tient à la disposition de tous et de la presse nationale et internationale le verbatim (compte rendu in extenso) de la réunion du bureau du mercredi 16 janvier 2019 pour que nul n’en ignore la quintessence et que le peuple, que les députés sont censés représenter, se fasse une réelle opinion du déroulement de la réunion.

L’Assemblée nationale en appelle au sens de responsabilité des uns et des autres et demande à chacun de ses membres de toujours œuvrer pour la dignité et l’honorabilité du législateur pour donner à la production normative sa place dans l’ordonnancement étatique. 

Sachant que le député participe de la divulgation et de l’appropriation des lois par les populations, il serait souhaitable que les députés aient un minimum de valeurs pour que leurs 

mandants se reconnaissent dans les lois qu’ils votent et les appliquent aisément. 

Ce serait vraiment dommage et regrettable que les bibliothèques parlementaires ne contiennent plus rien au point où personne ne puisse s’inquiéter si elles brulent, car en Afrique quand un vieillard meurt c’est une bibliothèque qui brule. 


Au nom du souci de la transparence, ce jour à 13 heures, le bureau de l’assemblée nationale remettra à la presse nationale et internationale le verbatim et l’enregistrement audio de la réunion du bureau qui a décidé de la suspension des poursuites contre le député Alain Lobognon et l’arrestation du député Ehouo.

En conclusion, il conviendrait de noter que tout député membre ou non d’un organe de l’Assemblée nationale non détenteur d’une délégation qui prendrait un acte au nom de l’Assemblée nationale verra son acte frappé de nullité absolue et cet acte sera réputé inexistant.




P. le Président et P.O

La Vice-Présidente

Oulla Guéladet Ephrem Privat