« Aucune liste de candidature à l’élection des sénateurs ne peut être acceptée si elle ne comprend deux candidats », fait savoir l’ordonnance, ajoutant que les candidatures sont transmises à la Commission électorale indépendante (CEI) au plus tard 15 jours avant le début du scrutin et elle dispose d’un délai de cinq jours à compter de la date de dépôt pour arrêter et publier la liste des candidatures retenues.
Toute candidature dont la composition du dossier n’est pas conforme aux dispositions de la présente ordonnance est rejetée par la CEI et le Conseil constitutionnel, juge du contentieux électoral, peut être saisi par le candidat ou le parti ou groupement politique qui a parrainé sa candidature dans un délai de trois jours à compter de la date de notification de la décision de rejet. « Le Conseil constitutionnel statue dans un délai de trois jours à compter du jour de sa saisine », précise l’ordonnance.
0 Commentaires
Participer à la Discussion
Commentez cet article
Auteur
Commentaire :