Eligibilité au Sénat: Geoffroy-Julien Kouao fait la lumière sur le cas Ahoussou Kouadio

  • Source: : Ivoirematin-News | Le 26 mars, 2018 à 17:03:12 | Lu 2448 fois | 0 Commentaires
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Eligibilité au Sénat: Geoffroy-Julien Kouao fait la lumière sur le cas Ahoussou Kouadio

Les résultats des élections sénatoriales de 2018 sont connus. Parmi les vainqueurs, le ministre Ahoussou Jeannot Kouadio qui porte déjà plusieurs casquettes. Son cas fait jaser. Là-dessus, le juriste politiste Geoffroy-Julien Kouao fait des précisions.

Peut-on être député et sénateur à la fois ?

Non. Selon le droit positif ivoirien, il ya une incompatibilité entre les  mandats de député et de sénateur.

Pouvez –vous être plus explicite pour nos lecteurs ?

L’incompatibilité est  une impossibilité juridique d’exercer deux fonctions, deux activités.  Dans l’espèce, le député élu sénateur fait un choix. De deux choses l’une, soit il choisit d’être député, soit il opte pour le mandat de sénateur. Mais il ne peut pas être à la fois député et sénateur.

M. Ahoussou Kouadio, député, ministre et président du conseil régional du Bélier pouvait-il être candidat à l’élection des sénateurs ?

Au regard du droit positif ivoirien, oui ! Lisez bien la constitution, le code électoral et l’ordonnance du 14 février 2018 relative au sénat, et vous verrez qu’il n’ya aucun cas d’inéligibilité concernant les membres du gouvernement, les membres de l’Assemblée nationale encore moins les membres des conseillers régionaux sauf, si pour ces derniers, ils ont été démis d’office pour malversation. Ce qui dans l’espèce, n’est pas le cas de la personne que vous citez. Cependant, éligible, une fois élu, M. Ahoussou  Kouadio Jeannot doit choisir entre ces différends mandats.

 

Auteur: Cesar-Ivoirematin.com - Ivoirematin-News


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