Lors du Conseil des ministres, mercredi 14 février 2018, présidé par le président Ouattara, le gouvernement ivoirien a pris plusieurs mesures dont la suppression de l’exonération de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) dont bénéficiaient les opérateurs du secteur minier.
« Le Conseil a adopté une ordonnance modifiant l’article 169 e) de la loi n° 2014-138 du 24 mars 2014 portant Code minier ainsi que son projet de loi de ratification. La présente ordonnance supprime, conformément à la tendance internationale, l’exonération de l’impôt sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) au profit des opérateurs du secteur minier », indique le communiqué.
Le gouvernement accorde néanmoins une période transitoire aux anciens opérateurs.
« Toutefois, les conventions minières en cours de validité et les permis d’exploitation accordés avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance ne sont pas affectés par cette nouvelle disposition. En outre, un abattement du taux de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux de 75% pour la première année et de 50% pour la seconde année, est accordé, pendant une durée de deux (02) ans, aux attributaires de permis d’exploitation délivrés en 2018, en vue de leur assurer une période de transition pour la mise en œuvre de cette nouvelle mesure », fait savoir le Conseil des ministres.
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