Promulgation de la loi sur la carte nationale d’identité : Alassane Ouattara accusé d’une « nouvelle violation » de la Constitution

Dans une déclaration du MVCI (Mouvement de la promotion des valeurs nouvelles en Côte d'Ivoire) relative a la loi instituant la carte nationale d’identité, la direction dudit mouvement accuse le président de la République, Alassane Ouattara, d’avoir violé à nouveau la constitution ivoirienne.

« Le 26 juin 2019, à peine adoptée par l’Assemblée Nationale, le Président de la République a promulgué la loi N°2019-566 instituant une Carte Nationale d’Identité. Le MVCI note que sa proposition sur l’âge minimum de 5 ans pour bénéficier de la Carte Nationale d’Identité a été finalement prise en compte bien qu’elle ait été catégoriquement rejetée en mai 2018 par le ministre de l’intérieur lors des débats à l’Assemblée Nationale sur la problématique de la Carte Nationale d’Identité et la sécurisation de l’Etat Civil en Côte d’Ivoire. Le MVCI fait remarquer que cette loi a été promulguée sans qu’elle n’ait été préalablement adoptée par le Sénat », indique la déclaration signée du vice-président, Porte-parole adjoint du MVCI, SANOGO Habib.

L’argument avancé par le Mouvement est que, selon l’article 110 de la Constitution ivoirienne, « Tout projet ou proposition de loi est examiné successivement par les deux chambres du Parlement en vue de l’adoption d’un texte identique...».

« C’est le lieu de dénoncer une nouvelle violation en pleine nuit de la Constitution de la IIIème République. Le régime RHDP a opéré un passage en force qui n’honore pas l’Etat de droit en Côte d’Ivoire. Nul besoin de démontrer que le traitement de la question cruciale de l’identification demeure tributaire des impondérables et égoïstes considérations politiciennes et électoralistes du RHDP et de son Président Alassane Ouattara », écrit me MVCI

Par conséquent, dans son souci d’en finir avec la suspicion et les crises autour de l’identification en Côte d’Ivoire, le MVCI a

• Dénoncé le mépris affiché du régime Ouattara face aux préoccupations légitimes des Ivoiriens et l’indifférence irresponsable des gouvernants vis-à-vis des propositions judicieuses de l’opposition ;

• Demandé aux groupes parlementaires de l’opposition démocratique, PDCI-RDA, VOX POPULI, RASSEMBLEMENT, de saisir sans délai le Conseil Constitutionnel afin que l’inconstitutionnalité de cette loi soit prononcée ;

• Appelé le peuple de Côte d’Ivoire à se mobiliser afin que le droit de tout citoyen de bénéficier gratuitement d’une Carte Nationale d’Identité soit reconnu et ne fasse plus jamais l’objet d’aucun marchandage pécuniaire.