«Le rôle de la justice ivoirienne dans le renforcement de l’État de droit et de la protection des droits de l’homme», tel est le thème de la conférence inaugurale prononcée par Adou Richard, le procureur d’Abidjan, au cours du lancement de la 2e session de formation sur le système judiciaire ivoirien.
Dans son exposé, l’homme de droit s’est donc attelé à montrer «comment la justice ivoirienne œuvre pour le renforcement de l’État de droit ainsi que son rôle dans la protection des droits fondamentaux des individus ».
Il a indiqué que la justice ivoirienne s’emploie à renforcer l’État de droit. En citant des points clés comme l’indépendance et l’accès à la justice, l’accessibilité de la loi et des décisions de justice.
Il a également souligné qu’il y a désormais «un contrôle plus accru de l’action administrative, une amélioration du délai de traitement des procédures ainsi que la lutte contre l’impunité».
Adou Richard a ajouté que les avancées en matière de droit de l’homme se perçoivent également relativement à l’harmonisation de la législation ivoirienne avec les normes internationales. C’est le cas notamment du Statut de Rome instituant la Cour pénale internationale, de la Convention relative aux droits de l’enfant et celle contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ratifiés par la Côte d’Ivoire.
Par ailleurs, il a mis en lumière diverses infractions que prévoit désormais le nouveau code pénal : les crimes internationaux (génocides, crimes contre l’humanité, crimes de guerre), la réduction à l'esclavage. Idem pour l’exercice d’actes de torture (art.399), celui de traitements inhumains et dégradants (400 et 401).
En outre, «l’exploitation des personnes réduites à l'esclavage et l’incrimination du travail dangereux des enfants ont été introduites dans le nouveau code», a-t-il fait ressortir.
«Le fractionnement de certaines peines privatives de liberté en peine d’emprisonnement ferme et en peine d’emprisonnement avec sursis », tout comme l’épineux problème de la surpopulation carcérale auquel se trouve confrontés bon nombre de pays du monde, à l’instar de la Côte d’Ivoire, ainsi que la suppression des références à la peine de mort sont aussi des éléments que le conférencier a mis en avant pour illustrer les avancées de la protection des droits humains dans le système judiciaire.
Dans sa conclusion, Adou Richard a déclaré que même si des «avancées notables» allant «dans le sens du renforcement de l’État de droit et de la protection des droits de l’homme » sont de mise, il reste tout de même que «beaucoup de défis sont à relever». Il a donc exhorté le Conseil national des droits de l’homme et les Ivoiriens à travailler dans ce sens.
Namizata Sangaré, la présidente du Cndh, a planté le décor avant la conférence inaugurale. «L’Université des droits de l’homme du Cndh a été lancée le 1er février 2018. Avec comme mission de promouvoir les droits de l’homme en renforçant les capacités des acteurs et de tous ceux qui sont intéressés par la thématique. La session ordinaire 2020 a démarré le 15 janvier et se poursuit », a-t-elle dit. Chantal Camara, présidente de la Cour de cassation, représentée par son conseiller Niango Dacoury, est l’invitée spéciale.
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