Reprise du procès Laurent Gbagbo / Fady Abdallah (CPI) : « Voici ce qu’on attend »

Le procès de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé à la Cour Pénale Internationale (CPI) est suspendu depuis le 19 janvier 2018, après le passage du dernier témoin de l’Accusation qui fait la place à la Défense. Les avocats de l’ex-président ouvriront le bal. Mais on ignore encore quand reprendra ce procès qui est vivement attendu. Dans un entretien par mail, mercredi 25 et jeudi 26 avril 2018, Fady Abdallah, porte-parole de la CPI apporte des éclaircissements. Par ailleurs, il évoque le cas de Simone Gbagbo, les enquêtes en cours en Côte d’Ivoire et le refus de la liberté provisoire à Laurent Gbagbo.

Bonjour monsieur Fady. Depuis quelques mois que le procès de Laurent Gbagbo et son co-accusé, Charles Blé Goudé, est suspendu. Pourrions-nous savoir quand est-ce qu'il pourrait reprendre? Et qu'en est-il du cas Simone Gbagbo et des enquêtes de la procureure en cours en Côte d'Ivoire ?

Fady Abdallah : Le 9 février, dans son “Order on the further conduct of the proceedings” (Ordonnance sur la suite de la procédure), la Chambre de première instance a demandé au Procureur de déposer une version mise à jour du mémoire de première instance ; il s’agirait donc du récit détaillé de son affaire où tous les éléments de preuve documentaire soumis et les témoignages présentés au procès seraient spécifiquement liés à chacune des charges.  Suite au dépôt de ce document, la Défense pourra répondre sous 30 jours, et déposer des observations écrites sur la poursuite du procès. La Chambre décidera par la suite de la conduite future du procès.  

Concernant l’affaire à l’encontre de Mme Simone Gbagbo, les juges de la CPI se sont déjà prononcés sur la recevabilité de cette affaire et avaient rejeté cette demande. Le mandat d’arrêt délivré par les juges de la CPI en février 2012 à l’encontre de Mme Gbagbo est encore en  cours, et la Côte d’Ivoire demeure dans l’obligation de  remettre Mme Gbagbo à la Cour. 

Selon le Statut de Rome, la recevabilité d’une affaire ne peut être contestée qu’une fois devant la Cour. Cependant, « dans des circonstances exceptionnelles, la Cour peut autoriser qu’une exception soit soulevée plus d’une fois ou à une phase ultérieure du procès. »  

Finalement, les enquêtes du Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale en Côte d’Ivoire se poursuivent et comme l’a souvent rappelé le Procureur de la Cour Mme Bensouda, dès qu’elle aura récolté suffisamment d’éléments de preuve pour demander l’émission de nouveaux mandats d’arrêt, elle  le fera. 

Il est important de rappeler que, alors même que la justice doit être rendue de manière transparente, les activités d’enquêtes en cours doivent quant à elles rester confidentielles : le Bureau du Procureur ne se prononcera donc pas sur les spéculations des uns ou des autres, ni sur les résultats possibles des enquêtes, ni sur des éventuels mandats d’arrêt.

Madame le procureur de la CPI a déjà déposé son document! Quand la Défense devrait-elle déposer ses observations?

Fady Abdallah : Oui, Mme le Procureur a déposé son document ainsi que la Défense de M. Blé Goudé qui a déposé hier la version expurgée des observations écrites relatives à la poursuite du procès, conformément à l'ordonnance de la Chambre relative au déroulement ultérieur de la procédure. 

Nous n’avons pas encore reçu le document présentant les observations de la Défense de M. Laurent Gbagbo. Vous serez informés lorsque celui-ci sera notifié.

Laurent Gbagbo s'est refusé à nouveau la liberté provisoire, alors que la situation sociopolitique en Côte d'Ivoire s'est apaisée. Aujourd'hui, tout le monde parle de paix et de réconciliation. Encore que les plus agités sont ceux du camp au pouvoir et non ceux de l'opposition dont le FPI. Quelles sont les raisons de ce refus?

La demande de remise en liberté provisoire de Mr Gbagbo a été rejetée. En effet la Chambre de première instance considère qu’il n’y a pas de changement dans l’état de santé de M Gbagbo – La Chambre considère qu’au vu du rapport médical, son état de santé est stable et qu’il bénéficie d’un traitement optimal adapté à son âge et à son état de santé actuel.

Enfin, au regard des critères requis par l’article 58 (1)(b), la Chambre considère qu’elle ne dispose pas d’éléments nouveaux pouvant justifier une remise en liberté provisoire.