Dans un communiqué signé du ministre, Secrétaire général de la présidence de la République, Patrick Achi, le chef de l’état ivoirien a procédé ce jeudi 18 juin 2020 à la signature d’un décret portant nomination de conseillers au conseil constitutionnel.
« Ainsi sont nommés conseillers au conseil constitutionnel à compter du 1er septembre 2020, pour une durée de six ans, Madame Assata Koné épouse Silué, enseignant chercheur, Madame Rosalie Kouamé Kindoh épouse Zalo, magistrat hors hiérarchie, Monsieur Mamadou Samassi, Avocat« , indique le communiqué.
Le Conseil constitutionnel est une institution ivoirienne établie par la loi No 94-438 du 16 août 1994 pendant la Première République qui fixe la composition, l’organisation, les attributions et le fonctionnement.
Il veille à la régularité des principales élections et référendums. Il se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements avant leur entrée en vigueur et intervient également dans certaines circonstances de la vie parlementaire et publique.
Depuis le 3 février 2015, Mamadou Koné occupe le poste de président de cette institution composé de 7 membres.
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