Abidjan : Le ministère de la Justice ‘’enchaîne’’ l’hebdomadaire ‘’L’éléphant déchaîné’’

Dans un communiqué pondu par le magistrat hors hiérarchie, El Hadj Klofanhan N’golo Daniogo, Directeur des Affaires Civiles et Pénales, le ministère de la Justice, des droits de l’homme et des Libertés publiques a dénoncé un article de l’hebdomadaire L’éléphant déchaîné relatif au coût des cartes de séjour.  

 

COMMUNIQUE

 

Dans la publication n° 576 du mardi 14 au lundi 20 Novembre 2017 de l’hebdomadaire, ²l’Eléphant déchaîné², Monsieur Daniel SOVY, a cru bon écrire un article sur la délivrance de la carte de séjour en Côte d’Ivoire. Relativement aux pièces à fournir à l’appui de la demande, il a fait état du casier judiciaire délivré aux étrangers par le Casier Central en affirmant qu’au lieu de la somme de 2.500 F affichée comme coût de cet acte, la somme de 10.000 F CFA, sans reçu, leur était exigée.

 

Au regard de l’inexactitude de cette l’information, une mise au point par le canal de ce communiqué s’impose.

 

Le Ministère en charge de la Justice établit divers actes au profit des usagers de la Justice.

 

Le Casier Judiciaire délivré aux personnes de nationalité étrangères par les services du Casier Central en fait partie. Il coûte 10.000 F CFA, comme le font foi les tarifs affichés à l’entrée et à l’intérieur du bâtiment qui abrite le Casier Central. Un reçu tiré du carnet à souche avec sticker, mis à la disposition du service par le trésor public, est remis au pétitionnaire. Il convient de préciser que toutes les sommes perçues dans ce cadre sont gérées par le Régisseur de recettes, nommé par le Ministre en charge de l’Economie et des Finances, en application de l’arrêté n° 484/MEMEF/DGTC/CE du 30 Novembre 2004 portant création d’une Régie de Recettes, auprès de la Direction des Affaires Civiles et Pénales du Ministère en charge de la Justice.

 

                                                                Fait à Abidjan, le 14 novembre 2017

 

 

 

Le Directeur des Affaires Civiles et Pénales

 

                             El Hadj Klofanhan N’golo DANIOGO

                  Magistrat Hors Hiérarchie