Côte d’Ivoire : « Le sénat ou la chambre de proximité » explique un constitutionnaliste

« Le sénat ou la chambre de proximité » est l’intitulé de l’analyse du juriste et écrivain Geoffroy-Julien Kouao dont nous avons reçu copie, mardi 23 janvier 2018. Il y explique à quoi va ressembler le sénat ivoirien, comment les sénateurs ivoiriens pourraient être concrètement désignés.

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Dans son  traditionnel discours à la nation, le 31 décembre 2017, le chef de l’Etat a annoncé la tenue, en 2018, des élections locales et sénatoriales.

Si les populations ivoiriennes connaissent l’organisation, la composition, le fonctionnement et les attributions des communes et des régions, elles ignorent,  en revanche, tout du Sénat. La raison est simple, le sénat est une institution nouvelle en Côte d’ivoire. Certes, la révision constitutionnelle de 1998 avait prévu une deuxième chambre au parlement ivoirien, mais cette disposition constitutionnelle est restée au stade de fiction juridico-institutionnelle. Et la constitution de 2000 est revenue au monocaméralisme avec l’Assemblée nationale comme chambre unique du parlement ivoirien. Le Sénat doit son retour, dans l’organisation institutionnelle nationale, à la constitution du 8 novembre 2016. A l’observation, le Sénat est un véritable Lazare juridique.

Caractéristique des Etats fédéraux et des régimes parlementaires, le bicamérisme est facultatif dans les Etats unitaires et les régimes présidentiels. D’où l’interrogation suivante. Quels avantages pour un Etat unitaire à régime présidentiel comme la Côte d’ivoire d’avoir une deuxième chambre ?

Dans mon livre, « Côte d’ivoire : la troisième république est mal partie », j’ai montré l’inopportunité d’une deuxième chambre au parlement ivoirien. Aujourd’hui, la constitution est en vigueur et le sénat verra bientôt, concrètement, le jour. Constitutionnaliste, mon rôle est d’aider l’opinion publique à comprendre la composition, le fonctionnement, l’organisation et les attributions de cette chambre haute et de donner, modestement,  des supports de réflexion aux gouvernants pour que cette nouvelle institution participe à l’amélioration de notre vie démocratique, et non l’inverse. 

La Constitution de la troisième république, dans ses dispositions pertinentes, fait du Sénat, une véritable assemblée de proximité. En effet, si l’Assemblée nationale reflète la démographie, le Sénat traduit la géographie pour prendre en compte les spécificités locales. L’article 87 de la constitution dispose «  le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales et  des ivoiriens établis hors de Côte d’Ivoire ». Selon l’article 170 de la constitution, « les collectivités territoriales sont les communes et les régions ». De ce qui précède, le sénat prend valeur de grand conseil des 31 régions et des 197 communes de Côte d’Ivoire. On comprend alors pourquoi, par opposition aux députés élus au suffrage universel direct, la désignation des sénateurs procède du suffrage universel indirect. Le collège électoral sera composé, sans nul doute, des conseillers municipaux et régionaux auxquels on pourrait ajouter les députés de la circonscription et les conseillers des districts, en ce qui concerne les districts de Yamoussoukro et Abidjan. Il ne faut pas oublier les Ivoiriens vivants à l’étranger qui, dans l’espèce, seront également des électeurs. Les élections locales (municipales et régionales), qui seront certainement organisées avant la sénatoriale, vont donc désigner les électeurs des futurs sénateurs. C’est important que les uns et les autres le sachent.

Cependant, tous les sénateurs ne seront pas élus. En effet, l’alinéa 2 de l’article 87 de la constitution dispose comme suit : « les sénateurs sont élus, pour deux tiers, au suffrage universel direct. Un tiers des sénateurs est désigné par le président de la république…. » Une question surgit. Les sénateurs nommés par le président de la république représentent qui ou quoi? Le président de la république, les collectivités territoriales ou les Ivoiriens de l’étranger ? La nomination d’un tiers des sénateurs par le président de la république n’écorche-t-elle pas la séparation des pouvoirs (consacrée par le préambule de la constitution), voire la démocratie ?

Cette question était pertinente avant l’adoption de la nouvelle constitution, et je l’ai soulevée dans mon essai précité. Elle ne l’est plus, aujourd’hui. Ce qui importe, actuellement, c’est comment transformer cette anomalie républicaine en opportunité démocratique et en dividende politique pour la Côte d’ivoire ?

En droit, il existe trois modes de désignation des gouvernants : l’élection, la nomination et le tirage au sort. L’élection est, de loin, préférable à ses concurrents. L’élection confère la légitimité, subséquemment, renforce la démocratie.

Cependant, la démocratie a des limites et la doctrine, depuis Platon, ne cesse de nous le rappeler. L’organisation du scrutin et le caractère du suffrage favorisent, parfois sinon souvent, les ploutocrates (les riches) et les populistes (les démagogues),  déconnectés des réalités sociales des populations, plus proches du Marché que du peuple, au détriment des sages, des technocrates. C’est dans cette optique, sans doute, que le constituant ivoirien donne compétence au président de la république pour désigner un tiers des sénateurs « parmi les Ivoiriens reconnus pour leur expertise et leur compétence avérées dans les domaines politique, administrative, économique, scientifique, culturel, sportif, professionnel et social ». Ses précisions constitutionnelles viennent tempérer la subjectivité, consubstantielle à toute nomination.

A l’observation, le constituant ivoirien veut associer aux actes législatifs des parlementaires (qui sont pour beaucoup des professionnels de la politique)  une dose d’objectivité scientifique, technique et pratique car, même si nous sommes dans le cadre d’un bicamérisme imparfait, le sénat devra aider l’Assemblée nationale à voter des lois plus favorables aux populations ivoiriennes qu’au Marché. Mieux, en sus de son aspect d’Assemblée, le Sénat peut revêtir, dans la pratique,  celui de conseil de l’exécutif, entourant et éclairant, le cas échéant, le président de la république pour donner à l’article 87 de la constitution toute sa pertinence. Espérons donc, que la future chambre haute du parlement ivoirien  sera moins aristocratique que républicain pour lui permettre de jouer pleinement son rôle qui consiste à modérer et rationnaliser le pouvoir législatif.

Geoffroy-Julien Kouao

Juriste et Analyste politique