Côte d’Ivoire : Le ministre de la Justice encourage un député grugé par un notaire à aller au bout de la procédure judiciaire

Parti présenter un texte de loi sur le notariat en Côte d’Ivoire, le ministre de la justice et des droits de l’Homme, Sansan Kambilé, a été mis devant des faits de malhonnêteté dont font preuve des notaires en Côte d’Ivoire.

Des députés de la Commission des affaires sociales et culturelles ont partagé des expériences dont eux-mêmes sont victimes de la part des notaires et qui, selon eux, montrent combien de fois le citoyen lambda et surtout analphabète est en danger. Ils ont ainsi appelé l’Etat à mettre de l’ordre dans la corporation des notaires.

Le cas le plus émouvant est celui du député Sacko Mamadou. Il a expliqué comment il est en train d’être spolié de son immeuble à cause d’un notaire dont il a suivi le conseil.

Selon le député, en quête d’une somme de 30 millions pour sortir des dons d’une usine européenne au bénéfice d’une association dont il est le président, il a sollicité une parente notaire pour mettre sous hypothèque son immeuble. N’ayant pas trouvé d’autre solution au problème du député, cette dernière lui propose plutôt de faire une simulation de vente. Ce que fait le député. A sa grande surprise, il apprend plus tard que son bien a été vendu par la notaire en question. Pire, il a été déguerpi par des forces de l’ordre envoyé par l’acquéreur de son immeuble.

Le député a également expliqué comment la justice s’est montrée partiale dans le traitement du dossier. En effet, il a cité le président du tribunal de Yopougon qui aurait violé les lois pour rendre une décision arbitraire en faveur de son adversaire.

Répondant au député, le ministre a déploré le fait que les Ivoiriens n’aiment pas prendre conseil et n’aiment pas recourir à la justice, préférant régler leurs différents à l’amiable ou d’abandonner leur sort à Dieu. Il a regretté que le député n’ait pas porté plainte contre le notaire. « Poursuivez ce notaire ! », a lancé le ministre de la justice.

Loin de vouloir violer l’indépendance des juges, Sansan Kambilé a invité le député Sacko Mamadou à verser ses éléments de preuve et de recours à son cabinet afin que, s’il le faut, il saisisse l’Inspection des services judiciaires et pénitentiaires sur cette affaire et voir s’il y a une faute judiciaire de la part du président du tribunal de Yopougon. Le ministre a réaffirmé aux députés que les magistrats ne sont pas au dessus de la loi, et qu’ils peuvent être poursuivis et même radiés. « Je n’ai pas d’état d’âme à cela », a-t-il rassuré.

Selon lui, vingt-quatre (24) notaires font l’objet de poursuites judiciaires, et un (1) a été condamné et se trouve en ce moment en prison.