Des amendes de 900 millions de FCFA infligées à des orpailleurs clandestins (Ministre)

  • Source: : Web-News | Le 17 juin, 2019 à 16:06:37 | Lu 296 fois | 0 Commentaires
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Des amendes pécuniaires d’une valeur totale de 900 millions de francs CFA ont été infligées à 14 orpailleurs clandestins par la justice ivoirienne, a révélé, jeudi, le ministre des Mines et de la Géologie, Jean-Claude Kouassi, lors d’une conférence de presse, à son cabinet d’Abidjan-Plateau.

De cette manne, 700 millions de francs CFA seront reversés au Trésor public et 200 millions de francs reviennent au ministère des Mines et de la Géologie au titre des dommages et intérêts. Il s’agit des deux premières condamnations prononcées d’une part, par le tribunal de Bongouanou (le 9 mai) à l’endroit de neuf individus et d’autre part, par le tribunal de Soubré (le 22 mai) à l’endroit de cinq orpailleurs.

Ces condamnations sont les premières d’une série de poursuites judiciaires en faveur de 48 orpailleurs arrêtés sur des sites illégaux, par les éléments de la Brigade de répressions aux infractions au code minier (BRICM) dans le Moronou et le Gontougo. Aussi, 21 personnes appréhendées et déférées sont encore attente de jugement.
 

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Auteur: Abidjan.net - Web-News


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