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Protection des Ivoiriens : La justice de Côte d'Ivoire va poursuivre les auteurs d'infractions contre des Ivoiriens à l'étranger

  • Source: : Web-News | Le 19 juin, 2019 à 11:06:30 | Lu 244 fois | 0 Commentaires
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La  Côte d'Ivoire, à travers son nouveau code pénal, entend renforcer la protection des Ivoiriens, même de ceux vivant à l'extérieur du pays et qui seraient victimes d'infractions.

"Ayant également à l'esprit l'obligation de protéger ou de préserver les droits et les intérêts de chaque ivoirien, la compétence territoriale des juridictions répressives ivoirienne a été étendue. Celles-ci sont désormais compétentes pour connaitre les infractions commises en dehors du territoire national lorsqu'une victime est de nationalité ivoirienne", a lu le ministre de la Justice et des droits de l'Homme, Sansan Kambilé, dans l'exposé des motifs relatif au projet de loi portant réforme du code pénal. 
Le garde des sceaux était, mardi 18 juin, devant les députés de la Commission des affaires générales et institutionnelles (Cagi) pour présenter ledit qui a été voté à l'unanimité par les députés parmi lesquels ceux du PDCI.

 

 

Auteur: César DJEDJE MEL-Ivoirematin.com - Web-News


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