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Côte d’Ivoire / Un homme écope de 10 années de prison pour avoir abusé des paysans

Auteur: Aip

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La section de tribunal d’Odienné, lors de son audience du jeudi 19 novembre 2020, a condamné à 10 ans d’emprisonnement, assortis d’une amende de cinq millions, un homme de 50 ans, Dioulatié Bamba, reconnu coupable des faits d’abus de confiance en matière de transaction portant sur des produits agricoles. 
 Mandaté par un groupe de producteurs d’anacarde de Kabangoué pour encaisser un chèque de 90 millions F CFA correspondant à la vente de leur produit, Dioulatié Bamba a laissé des bénéficiaires impayés, après recouvrement.
 Il était initialement poursuivi pour non-paiement au comptant aux producteurs du prix intégral de produits agricoles, passible d’une peine comprise entre 10 et 20 ans d’emprisonnement. 
Retenant sa qualité de mandataire et non de commerçant, le juge a requalifié les faits en abus de confiance en matière de commercialisation de produits agricoles. Une infraction passible aussi de la peine susmentionnée. Le verdict de l’affaire avait fait l’objet de plusieurs renvois depuis octobre. 
Pour le juge il s’agissait de donner une chance au mis en cause (vu la sévérité de la loi en la matière) et davantage, de privilégier l’intérêt des paysans, en donnant du temps pour que leur soit reversé leur dû. 
 Bien qu’ayant pu satisfaire une partie des plaignants, Dioulatié Bamba reste devoir, à une partie des producteurs, plus de 7 700 000 F. 
Ceux-ci, constitués en partie civile devront être indemnisés par le condamné, à hauteur, chacun, du préjudice subi. Ce dernier en plus de la peine de prison et de l’amende sera privé de ses droits civiques durant cinq ans.
 Il lui sera également interdit de côtoyer le monde des affaires agricoles pendant deux ans, après sa sortie. Le juge a aussi ordonné la saisie de ses biens meubles et immeubles.
 Et il devra payer deux mois de publication, par voie de presse, de son affaire.
Auteur: Aip
Publié le: Jeudi 19 Novembre 2020

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