Cette grâce présidentielle accordée conformément à la Constitution, a lieu à l’occasion du nouvel an 2023, mais prend en compte certaines catégories prisonniers.
« J’ai signé un décret accordant une grâce collective à environ 2.000 personnes condamnées pour des infractions mineures », a indiqué le président de la République Alassane Ouattara, dans un message de vœux du nouvel an.
Il a souligné, en outre, avoir signé un décret accordant « une remise gracieuse de peine à environ 6.000 condamnés, dont le reliquat de la peine à purger est inférieur ou égal à trois ans, à l’exclusion des infractions graves et des crimes de sang ».
La mise en œuvre de ces deux mesures devrait conduire à la mise en liberté de près de 8.000 personnes.
Auteur: Apa
Publié le: Lundi 02 Janvier 2023
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