Attestation villageoise
Dans un communiqué du 30 décembre 2024, le ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme a annoncé des mesures importantes concernant l’Attestation de droit d’usage coutumier (Adu). La date limite pour le dépôt des demandes d’Arrêté de concession définitive (Acd), initialement fixée au 31 décembre 2024, est exceptionnellement prolongée jusqu’au 31 mars 2025. Cette prolongation concerne uniquement les détenteurs d’Attestations villageoises inscrits dans la base de données domaniale avant le 31 décembre 2024, avec la mise en place d’un guichet spécial pour traiter ces demandes dès le 1er janvier 2025.
Le ministère a également précisé que les détenteurs d’Attestations villageoises sur des lotissements non approuvés doivent se faire recenser auprès des services compétents et des lotisseurs pour approbation. Concernant les lotissements litigieux ou sous sursis, les détenteurs d’Adu devront attendre la résolution des litiges avant de se rapprocher du guichet spécial.
Enfin, l’opération de mise à jour des droits d’usage coutumiers dans les lotissements approuvés avant la réforme du titrement massif devra être terminée avant le 31 mars 2025. Toutes les inscriptions effectuées après cette date seront rejetées. À partir du 1er janvier 2025, tous les nouveaux lotissements entraîneront la délivrance d’Attestations de droit d’usage coutumier.
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