Les membres de la commission Sécurité et Défense du Sénat ivoirien ont adopté le projet de loi modifiant la loi de décembre 1963 portant fixation des peines applicables à certaines infractions commises en matière de police de la circulation, une loi qui donne l’autorisation au tribunal de prononcer l’annulation du permis de conduire pour homicide ou blessures involontaires.

Ce nouveau dispositif marque la volonté du gouvernement de lutter, au moyen de la répression, contre « la vague d’accidents de la circulation » ayant cours depuis un moment sur les voies du pays, a expliqué le commissaire du gouvernement devant la chambre haute du Parlement, le Garde des sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’homme, Sansan Kambilé, lundi 2 août 2021.

Il a regretté le nombre de plus en plus important d’automobilistes qui, par « leur insouciance, leur inconscience et surtout par leur légèreté », violent régulièrement le code de la route au péril de la vie des autres.

L’ancienne loi prévoyait des peines d’emprisonnement en cas d’homicide ou de blessures involontaires, mais le retrait du permis était conditionné par la production d’un rapport d’expertise sur son inaptitude physique ou sa méconnaissance des règles nécessaires à la conduite, rappelle-t-on.

Cette fois, « on donne la possibilité au juge de le faire en recourant à son appréciation souveraine », a fait savoir le ministre de la Justice, visiblement satisfait de l’entière adhésion des membres de la commission spécialisée du Sénat au projet porté devant eux.