Les auteurs du déversement des déchets médicaux dans l'ancienne décharge d’Akouédo village, le vendredi 10 novembre 2024, subissent la rigueur de la loi. Dans un communiqué dont ivoirematin.com a reçu copie, le Procureur de la République informe que ces derniers ont été au Parquet près le Tribunal de Première Instance d’Abidjan, hier lundi 25 Novembre 2024.

Ci-dessous l’intégralité du communiqué

COMMUNIQUE DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

PRES LE TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D’ABIDJAN

Suite au déversement des déchets médicaux dans l'ancienne décharge d’Akouédo village, trois personnes, à savoir les nommés OZOUKOU GRAH ARNAUD, KOUAMÉ KOFFI JEAN-CLAUDE et KASSI MODESTE ont été déférés au Parquet près le Tribunal de Première Instance d’Abidjan, ce jour, lundi 25 Novembre 2024.

Une information judiciaire a été ouverte à leur encontre avec mandat de dépôt pour des faits de présomptions graves de mise en danger d’autrui et d’abandon de déchets sanitaires à risque infectieux en dehors des espaces aménagés à cet effet selon la réglementation en vigueur.

Faits prévus et punis par l’article 393 du code pénal et l'article 126 de la Loi N° 2023- 899 du 23 Novembre 2023 portant code de l'hygiène et de la salubrité.

Cette information judiciaire ouverte permettra de déterminer les circonstances qui ont conduit au déversement de ces déchets médicaux en ce lieu.

Par ailleurs, le nommé COULIBALY YAYA, auteur de la fausse diffusion de ces faits sur les réseaux sociaux a été jugé et condamné à six (06) mois d'emprisonnement ferme et à cinq cent milles (500 000) francs CFA d’amende.

                                                               Fait à Abidjan, le 25 Novembre 2024           

 

                                                                LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE