Le Procureur de la République informe l’opinion nationale que le jugement des personnes poursuivies dans le cadre de la procédure initiée contre plusieurs agents de l’Agence de Gestion Foncière (AGEF) s’est achevé ce vendredi 24 mai 2024, par le prononcé du verdict du Tribunal.

L’Agence de Gestion Foncière, ainsi que plusieurs de ses cadres et dirigeants, étaient poursuivis pour des faits graves, notamment de faux et usage de faux dans des documents administratifs, d’escroquerie portant sur du numéraire, d’enrichissement illicite, de fraude fiscale et de blanchiment de capitaux.

Parmi les personnes poursuivies, certaines ont été placées sous mandat de dépôt en avril et juin 2021, tandis que d’autres étaient sous contrôle judiciaire. L’enquête a révélé que les prévenus, au nom de l’AGEF, vendaient en toute connaissance de cause des terrains déjà attribués à des tiers ou frappés de servitude, sans que l’AGEF détienne aucun droit sur ces propriétés. Des documents administratifs falsifiés étaient utilisés pour légitimer ces transactions frauduleuses.

À l’issue de plusieurs semaines de procès, la formation de jugement du Pôle Pénal Économique et Financier a prononcé la relaxe de six prévenus. Cependant, Coulibaly Lamine, ex-Directeur Général de l’AGEF, a été jugé coupable de faux et usage de faux, d’escroquerie, d’enrichissement illicite et de blanchiment de capitaux. Il a été condamné à trente-cinq mois d’emprisonnement ferme et à une amende de cinq milliards (5 000 000 000) de Francs CFA.

Ouattara Zawari Abdoulkarim, Responsable foncier à l’AGEF, a également été déclaré coupable de faux et usage de faux, d’enrichissement illicite et de blanchiment de capitaux. Il écope de la même peine d’emprisonnement de trente-cinq mois et doit s’acquitter d’une amende de trois milliards (3 000 000 000) de Francs CFA.

Tous les biens meubles et immeubles des condamnés ont été confisqués au profit de l’État de Côte d’Ivoire et confiés à l’Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Criminels (AGRAC) pour gestion.

Par ailleurs, l’AGEF elle-même a été reconnue coupable d’escroquerie et de blanchiment de capitaux. Elle devra payer une amende de cinq milliards de francs CFA et des dommages et intérêts aux victimes.

Konaté Djénéba Epse Edoukou, Procureur de la République Adjoint du Pôle Pénal Économique et Financier, a réaffirmé la détermination du Parquet à lutter sans relâche contre la criminalité économique et financière.

Fait à Abidjan, le 24 mai 2024

LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE