Les eurodéputés et les États européens ont trouvé un accord, lundi 1er juin au soir, pour durcir la politique migratoire de l'UE. Les personnes migrantes présentes illégalement sur le territoire européen pourront être renvoyées dans des centres à l'étranger. Un recul historique, dénonce les élus de gauche.

Eurodéputés et États européens se sont mis d'accord pour durcir la politique de l'UE en matière migratoire: la loi prévoit une batterie de mesures pour accélérer les expulsions et permet aux États qui le souhaitent d'installer des centres en dehors de l'Europe, pour y renvoyer des personnes déboutées du droit d'asile. Ce compromis, trouvé dans la soirée, devra être voté une dernière fois par le Parlement européen et les États membres dans les prochaines semaines.

Certains pays européens comme le Danemark, l'Autriche ou l'Allemagne commencent déjà à imaginer où installer ces centres, par exemple au Rwanda, en Ouganda ou en Ouzbékistan. L'idée de créer ces "hubs de retour", sans lien avec le pays d'origine des migrants, n'est pas nouvelle. Elle a été testée par l'Italie de Giorgia Meloni en Albanie, avant même l'examen de leur demande d'asile, contrairement à ce que prévoit la nouvelle loi européenne.

Mais le centre en Albanie est longtemps resté vide en raison d'une série de contestations judiciaires. Et il faudra du temps aux États pour mettre en place de tels projets, en accord avec les pays tiers qui les accueilleraient. La France s'est montrée sceptique sur de tels centres et l'Espagne s'y est opposée, y voyant une menace pour le respect des droits humains.

Durcissement de la politique migratoire de l'UE

Ces hubs seront des "arrangements pays par pays. On ne voit pas très bien comment ça marchera", met en garde une source diplomatique, qui considère que le coeur de la loi se trouve plutôt dans les "flexibilités" mises en place pour accélérer les expulsions.

Car le texte approuvé lundi 1er prévoit des sanctions plus strictes pour les migrants refusant de quitter le sol de l'UE, comme des saisies de documents d'identité ou une durée de détention prolongée jusqu'à 24 mois. Le renvoi des migrants contre leur gré serait aussi accompagné d'une durée d'interdiction d'entrée dans l'UE allongée à 10 ans (contre 5 ans actuellement), voire 20 ans.

Aujourd'hui, environ 20% des décisions d'expulsion aboutissent réellement. Avec les nouvelles règles, l'UE disposera d'un "meilleur contrôle pour garantir que les retours soient effectués. C'est ce qu'attendent les citoyens et c'est ce que nous leur offrons", affirme le commissaire européen en charge de l'immigration Magnus Brunner.

Durant les négociations de la soirée à Bruxelles, le principal bras de fer concernait la date d'application des différentes mesures. Les États auront la possibilité d'initier directement des centres de retour, mais d'autres mesures n'entreront en vigueur qu'un an après la publication de la loi, pour des raisons juridiques notamment. 

Le texte marque quoi qu'il en soit un net durcissement de la politique migratoire de l'Union européenne, seulement deux ans après l'adoption du Pacte asile et migration, qui entre tout juste en vigueur actuellement.

"Recul historique "

Ce pacte prévoit un "filtrage" renforcé aux frontières et un mécanisme de solidarité entre les États membres dans l'accueil des migrants. Le nouveau texte vient le compléter et traduit la poussée de la droite et de l'extrême droite au Parlement européen. L'eurodéputé de droite François-Xavier Bellamy, qui a milité pour le durcissement des règles, estime que le texte "va révolutionner la politique européenne face à l'immigration illégale". La gauche et les ONG sont à l'inverse vent debout contre ces mesures, qu'elles jugent contraires au droit international.

Ce texte est le "fruit d'un accord honteux conclu entre les États membres et une majorité" de droite et d'extrême droite, accuse l'eurodéputée écologiste Mélissa Camara, qui y voit un "recul historique pour les droits fondamentaux des personnes exilées".