Afin de réduire le nombre de litiges fonciers, le gouvernement a institué l’Attestation de droit d’usage coutumier (ADU), un modèle unique d’attestation sur les lotissements impliquant les communautés villageoises.
Ce nouveau document a été lancé ce lundi 1er juillet 2024 par le ministre de la Construction, du logement et de l'urbanisme, Bruno Nabagné Koné.
« L’institution de l'Attestation de droit d'usage coutumier vient mettre fin aux transactions foncières qui, jusqu'à présent, étaient faites sur la base des attestations villageoises », a déclaré ce mardi 2 juillet 2024, Abdoulaye Diallo, directeur du Domaine urbain, s’exprimant à la tribune du Centre d’information et de communication gouvernementale (CICG) dénommée "Tout Savoir Sur".
Selon le directeur du Domaine urbain, l'Attestation de droit d'usage coutumier vise à renforcer la mission d’encadrement des communautés villageoises dans la gestion du domaine foncier urbain, à uniformiser les modèles des attestations villageoises sur l’ensemble du territoire national et à maitriser la production des attestations villageoises sur les lotissements approuvés.
L’ADU, a poursuivi l'invité du CICG, permet également de réduire considérablement les litiges sur les lots issus de lotissements villageois, et de sécuriser le processus d’acquisition de lots approuvés en proposant un modèle unique d’attestation coutumière sécurisé et traçable.
« Cette attestation comporte plusieurs niveaux de sécurité empêchant les faussaires de s’incruster dans le système », a-t-il conclu.
Auteur: Fratmat.info
Publié le: Mercredi 03 Juillet 2024
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