Contentieux État du Sénégal – SS2E : Le verdict du Tribunal de Dakar est tombé
Le feuilleton judiciaire opposant l’État du Sénégal à la Société Sénégalaise pour l’Équipement et l’Énergie (SS2E) vient de connaître un tournant décisif. Le Tribunal de grande instance (TGI) de Dakar a rendu son délibéré concernant la rupture de la concession qui liait les deux entités.
Le premier point majeur de cette décision concerne la validité de l'acte administratif. Le tribunal a officiellement confirmé la légalité du retrait de la concession. Après examen des pièces du dossier, les juges ont estimé que la mesure prise par l'administration sénégalaise était conforme au droit, validant ainsi la fin du contrat avec la SS2E.
Si l'État obtient gain de cause sur la rupture du contrat, le tribunal ne s'est pas arrêté à la simple validation juridique. La sentence s'est également penchée sur les implications pécuniaires de ce dossier :
En résumé : Bien que le retrait de la concession soit jugé légal, l'État reste soumis au règlement des effets financiers liés à la fin de son partenariat avec la SS2E, tel que défini par le juge.
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