Le Haut Commandement militaire pour la restauration de la sécurité nationale et de l’ordre public a officialisé, via son communiqué n°3, la suspension partielle du cadre constitutionnel dans le contexte de la transition politique en cours en Guinée-Bissau.

🛑 Suspension du pouvoir politique et adoption de la Charte

Le Haut Commandement a confirmé que le Titre III de la Constitution, qui régit l’organisation du pouvoir politique (chapitres I à VI), est désormais officiellement suspendu. Cette mesure est justifiée par l’incompatibilité de ces dispositions avec la structure provisoire des institutions de l’État durant la phase de transition.

Pour encadrer juridiquement cette période, la Charte de transition politique est adoptée comme le nouveau document normatif de référence. Tous les organes provisoires de l'exécutif et de l'administration, ainsi que l'ensemble des institutions publiques, des agents de l’État et des représentants officiels, sont tenus de se conformer strictement à ses dispositions.

Avertissement : Tout acte ou décision basé sur les dispositions constitutionnelles suspendues est considéré comme nul et sans effet pendant la période transitoire.

✅ Maintien des droits fondamentaux

Les autorités militaires ont tenu à préciser que cette suspension n’affecte en aucun cas les droits, libertés et garanties fondamentales. Ceux-ci restent intégralement protégés, conformément aux conventions internationales relatives aux droits humains et aux principes de l’État de droit.

🔒 Mesures d'ordre public et avertissements

Le Haut Commandement militaire a également émis plusieurs mises en garde fermes :

1. Sécurité : Toute action visant à provoquer le désordre public, la désobéissance civile ou le vandalisme est catégoriquement interdite.
2. Médias : Les médias (radios, presse écrite, télévisions, plateformes) sont appelés à une responsabilité accrue. La diffusion de messages incitant à la violence ou à l’instabilité entraînera la fermeture immédiate du média concerné.
3. Fonction publique : Les agents de l'État qui s'absenteraient de leur poste en réponse à des appels à la désobéissance civile s’exposent à des retenues sur salaire.

En conclusion, le Haut Commandement exhorte l’ensemble de la société — institutions publiques, organisations de la société civile et citoyens — à respecter scrupuleusement l'ordre juridique établi par la Charte de transition pour préserver la stabilité et la sécurité nationales.