Réunie le jeudi 2 avril 2026, la Commission des affaires sociales et culturelles de l'Assemblée nationale a franchi une étape décisive. Les députés ont adopté, à l'unanimité, le projet de loi relatif à l'Économie Sociale et Solidaire (ESS), porté par Myss Belmonde Dogo, ministre de la Cohésion sociale, de la Solidarité et de la Lutte contre la pauvreté.

Un alignement sur les standards internationaux

Lors de son plaidoyer, la ministre a rappelé que cette initiative s'inscrit dans une dynamique mondiale. Elle a notamment souligné que :

1. L'ONU a adopté sa première résolution sur l'ESS le 18 avril 2023.
2. Les États membres sont encouragés à intégrer ce modèle comme levier de développement durable.
3. L'ESS privilégie l'humain et l'intérêt collectif sur la simple recherche de profit.

Définition et principes clés de l'ESS

Le texte de loi définit l'ESS comme un ensemble d'organisations (entreprises, coopératives, associations) dont l'activité repose sur des piliers éthiques :

1. Coopération volontaire et entraide.
2. Gouvernance démocratique et participative.
3. Autonomie de gestion vis-à-vis des pouvoirs publics.
4. Primauté de la finalité sociale sur le capital dans la gestion des bénéfices.

Un ancrage local fort

La Côte d'Ivoire ne part pas de zéro. Le pays dispose déjà d'un écosystème dynamique représenté par le Réseau Ivoirien de l'ESS (RIESS), lui-même membre du Forum mondial de l'ESS.

"Ce projet de loi est l'aboutissement d'un processus inclusif. Il répond à une demande des acteurs du terrain qui souhaitaient un cadre juridique adapté pour sécuriser et stimuler leurs activités."

Pourquoi cette loi est-elle importante ?

Jusqu'ici dépourvu de fondement légal spécifique, le secteur de l'économie sociale pourra désormais bénéficier d'une reconnaissance officielle. Ce texte permettra de mieux structurer les initiatives locales, d'attirer des financements solidaires et de renforcer l'impact de la lutte contre la pauvreté sur l'ensemble du territoire ivoirien.