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Le gouvernement prépare la création d’un organisme public chargé de la gestion centralisée et de la numérisation des actes d’état civil, dans le but de faciliter l’accès aux documents et d’améliorer leur sécurité. Actuellement en discussion à l’Assemblée nationale, un projet de loi modifiant la loi sur l’état civil propose cet organisme, qui sera responsable de la numérisation et de la gestion des registres d’état civil à l’échelle nationale. Grâce à cette initiative, les citoyens pourront obtenir leurs actes d’état civil en ligne, quel que soit leur lieu de résidence.
Le Garde des Sceaux, Sansan Kambilé, a souligné que cette réforme vise à sécuriser davantage les actes d’état civil et à simplifier leur accès. En parallèle, la loi prévoit une prolongation du délai de déclaration de naissance à neuf mois, afin de faciliter l’enregistrement des naissances et réduire les recours juridiques. Le projet de loi aborde également des mesures pour lutter contre la corruption dans la gestion de l’état civil.
Lors de la présentation de ce projet de loi, le ministre a également défendu plusieurs autres réformes, dont une réorganisation du système juridictionnel et des modifications concernant le Pôle pénal économique et financier, ainsi que la procédure d’expulsion en matière de contentieux locatif.
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