La Direction générale des Transports terrestres et de la Circulation (DGTTC) apporte une précision majeure qui devrait rassurer de nombreux automobilistes. Dans un communiqué publié ce vendredi, l’institution souligne que l’absence, la dégradation ou l’illisibilité du code-barres sur les anciennes plaques d’immatriculation à fond bleu ne constitue pas, à elle seule, une infraction routière.

Dans le détail, la DGTTC rappelle que ce code-barres est avant tout un élément de sécurisation des plaques. Toutefois, son état ne peut justifier à lui seul une sanction. En cas de doute sur l’authenticité d’une plaque, les agents de contrôle sont plutôt invités à procéder à des vérifications croisées. Celles-ci peuvent s’appuyer sur la carte grise du véhicule, le numéro de châssis (VIN) ou encore le marquage inscrit sur la vitre.

Cette clarification vise à encadrer les pratiques de contrôle routier et à éviter toute interprétation abusive liée à l’état du code-barres.

En parallèle, la DGTTC maintient l’obligation pour tout véhicule circulant sur la voie publique d’être muni d’une plaque d’immatriculation régulière et lisible. Les automobilistes dont les plaques sont dégradées ou comportent des caractères illisibles sont ainsi tenus de les remplacer, sous peine d’être sanctionnés pour défaut de plaque.

L’administration invite par ailleurs les détenteurs de plaques à fond bleu devenues difficilement lisibles à se conformer au nouveau système d’immatriculation à fond blanc, en vigueur.

À travers cette sortie, la DGTTC appelle à la responsabilité des usagers et réaffirme sa volonté de renforcer un contrôle routier à la fois rigoureux et équitable.