Assemblée nationale : 24 projets de loi sur la table pour lancer la législature 2026-2030
La législature 2026-2030 de l’Assemblée nationale ivoirienne a officiellement démarré ce lundi à Abidjan, avec un agenda législatif déjà bien rempli. Au total, 24 projets de loi sont inscrits à l’ordre du jour de la première session ordinaire de l’année 2026.
Présentés lors d’une cérémonie solennelle présidée par le nouveau président de l’Assemblée nationale, Patrick Achi, ces textes couvrent plusieurs secteurs stratégiques pour le développement économique et social du pays.
Dans le détail, le programme législatif comprend six projets de loi ordinaires, treize projets de ratification d’ordonnances et cinq projets de loi autorisant la ratification de conventions internationales.
Parmi les chantiers prioritaires figurent des réformes liées à l’exercice de la médecine, à la fiscalité, à la protection sociale, aux droits humains et à l’intégration économique régionale. Un projet de loi relatif à la biologie médicale est notamment attendu pour adapter la profession aux exigences de la réforme hospitalière en cours.
Les députés devront également examiner la ratification de l’ordonnance portant sur le démantèlement tarifaire dans le cadre de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf), un texte clé pour le positionnement de la Côte d’Ivoire dans les échanges régionaux et continentaux.
D’autres projets concernent le renforcement de la protection sociale, l’harmonisation du droit maritime avec les normes communautaires, ainsi que la ratification du Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme relatif aux droits des personnes handicapées.
Dans son discours d’ouverture, Patrick Achi a souligné que ces projets de loi traduisent la volonté des autorités de faire du Parlement un levier essentiel de la transformation nationale.
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