Le Conseil supérieur de la communication (CSC) du Burkina Faso a lourdement sanctionné le géant français de la télévision par satellite, Canal+ International. L'opérateur est condamné à payer une amende de 50 millions de francs CFA pour ne pas avoir respecté ses engagements concernant l'accessibilité des chaînes publiques nationales.

Le cœur du litige : la gratuité sous condition

Le régulateur reproche à Canal+ de ne pas garantir un accès totalement gratuit et sans condition (« en clair ») aux chaînes de la Radiodiffusion Télévision du Burkina (RTB) pour les abonnés locaux.

Selon une convention signée le 14 février 2025, ces chaînes doivent rester accessibles même après l'expiration de l'abonnement, et ce, de manière automatique. Or, le CSC a constaté que Canal+ imposait toujours aux usagers d'envoyer un SMS pour activer cette gratuité.

Chronologie des faits et manquements

1. 14 février 2025 : Signature de la convention entre le CSC et Canal+ International.
2. Avril 2025 : Envoi d'une mise en demeure par le CSC après l'octroi de délais techniques infructueux.
3. 11 juin 2026 : Expiration du dernier ultimatum fixé par le régulateur.
4. 12 juin 2026 : Le président du CSC, Wendingoudi Louis Modeste Ouédraogo, signe la décision de sanction suite à une autosaisie du dossier.

« Cela constitue une violation des termes de la convention et dénote d’un manque de volonté sur un engagement conventionnel majeur », a déploré le CSC.

Un double compte à rebours est lancé

L'instance de régulation a assorti sa sanction de deux délais stricts à compter de la notification de la décision :

1. Sous 30 jours : Canal+ International doit régler l'amende de 50 millions de FCFA auprès du Trésor institutionnel du CSC.
2. Sous 30 jours : L'opérateur doit impérativement lever tous les obstacles techniques pour offrir un accès direct aux chaînes de la RTB, sans aucune action requise de la part de l'utilisateur (suppression définitive de l'obligation du SMS).

Et après ? Le CSC s'est montré très ferme : si Canal+ ne se conforme pas à ces injonctions dans le mois imparti, l'entreprise s'exposera à des « sanctions de degré supérieur ».