La Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cédéao) tire la sonnette d’alarme. Sa Cour de justice déplore que près de 80 % de ses décisions ne soient pas exécutées par les États membres, pointant notamment du doigt le Nigéria.

En visite de courtoisie à Abuja, le président de la juridiction régionale, le juge Ricardo Gonçalves, n’a pas mâché ses mots. À la tête d’une délégation de magistrats, il a rencontré la présidente de la Cour suprême du Nigéria, la juge Kudirat Kekere-Ekun, pour solliciter l’appui du pouvoir judiciaire nigérian. Selon lui, le constat est préoccupant : « 80 % des décisions de la Cour restent sans suite ». Il impute cette situation à un manque de volonté politique et appelle le Nigéria à donner l’exemple. « Si le Nigéria applique les décisions de la Cour, les autres États membres suivront », a-t-il insisté.

En réponse, la juge Kekere-Ekun a salué des « décisions historiques et remarquables » rendues par la juridiction régionale, notamment en matière de protection des droits fondamentaux dans la sous-région. Tout en reconnaissant la nécessité d’exécuter les arrêts, elle a rappelé que leur mise en œuvre relève essentiellement du pouvoir exécutif. Elle a ainsi invité la Cour communautaire à élaborer des lignes directrices claires et une procédure uniforme pour faciliter l’application de ses décisions par les États membres. La cheffe du pouvoir judiciaire nigérian a également encouragé une large consultation des parties prenantes en vue de réviser les directives existantes. Elle a, par ailleurs, réaffirmé le soutien du Nigéria, notamment en matière de formation via l’Institut national de la magistrature (NJI).

Cette sortie intervient dans un contexte particulier. En 2024, le gouvernement nigérian avait déjà exhorté la Cour de la Cédéao à éviter de rendre des décisions jugées « inapplicables ». Le procureur général de la Fédération et ministre de la Justice, le prince Lateef Fagbemi, avait estimé que certaines décisions étaient « pratiquement impossibles à exécuter », appelant la juridiction régionale à prendre en compte les réalités spécifiques des États membres et à promouvoir davantage les mécanismes alternatifs de règlement des différends.

Entre volonté politique, contraintes institutionnelles et quête d’efficacité, la question de l’exécution des arrêts de la Cour de la Cédéao demeure plus que jamais au cœur des enjeux de gouvernance dans l’espace communautaire.