Le mercredi 25 février 2026, à l'occasion de la rentrée judiciaire, la Cour suprême a jeté un pavé dans la mare. Devant un auditoire de haut rang incluant le Premier ministre et le ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières (Mindcaf), Henri Eyebe Ayissi, le président de la Chambre judiciaire, Fonkwe Joseph Fongang, a dressé un réquisitoire implacable contre les dérives administratives qui minent la gestion foncière dans le pays.

Un "ping-pong" administratif autour des titres fonciers

L'une des révélations les plus marquantes concerne l'instabilité chronique des actes administratifs. Le magistrat a dénoncé un phénomène d'une rare incohérence : des titres fonciers retirés puis rétablis à plusieurs reprises en l'espace de quelques jours.

« On assiste à des titres retirés une première, deuxième, voire troisième fois, puis rétablis tout aussi systématiquement », a souligné le juge Fongang, pointant du doigt l'influence néfaste de certains collaborateurs qui « induiraient le ministre en erreur ».

Les dérives des conservateurs fonciers

La Cour a également mis en lumière l'interprétation abusive des textes par les conservateurs fonciers. Parmi les pratiques épinglées :

1. L'extension illégale de retrait : Des conservateurs étendent arbitrairement le retrait d'un "titre mère" à tous les titres fonciers dérivés, sans base légale réelle.
2. La dénaturation des arrêtés : Une tendance à faire dire aux textes officiels ce qu’ils ne contiennent pas, au détriment des usagers.

De l'utilité publique à "l'utilité privée"

Le réquisitoire s'est achevé sur la question sensible de l'expropriation. Alors que la Constitution et le Code civil (article 545) protègent strictement la propriété privée et n'autorisent l'expropriation que pour cause d'utilité publique avec indemnisation préalable, la réalité du terrain est tout autre.

Le juge a dénoncé la naissance d'une pratique inexistante dans le droit camerounais : l'expropriation pour cause d'utilité privée. Quant aux indemnisations prévues par la loi de 1985, elles sont qualifiées de véritable « serpent de mer », restant souvent inaccessibles pour les populations spoliées.