Le Conseil constitutionnel a annulé la procédure de révision constitutionnelle relative à la loi n°18/2026, selon des sources concordantes. Saisi en urgence par la Présidence de la République, il a estimé que le processus ayant conduit à l'adoption du texte par l'Assemblée nationale était entaché d'irrégularités, entraînant son invalidation.

Cette décision met un terme à l'application du texte adopté par les députés et constitue une importante victoire juridique pour l'exécutif dans ce bras de fer institutionnel.

Cette issue intervient quelques jours après le recours introduit par le chef de l'État. Le lundi 6 juillet 2026, à 11h40, son conseil, Maître Cheikh Ahmadou Ndiaye, avocat à la Cour, avait officiellement déposé devant le greffe du Conseil constitutionnel une requête en inconstitutionnalité visant à contester la régularité de la procédure parlementaire ayant conduit à l'adoption de la loi.

Dans sa saisine, la Présidence dénonçait une « violation de la procédure de révision constitutionnelle de la loi n°18/2026 de l'Assemblée nationale en date du 29 juin 2026 ». Compte tenu des enjeux institutionnels, le Président de la République avait demandé que l'affaire soit examinée en urgence, dans un délai de huit jours.

Enregistré sous le numéro 6/C/26 par le chef du greffe, Maître El Hadji Macky Barro, le recours reposait sur un dossier étayé comprenant notamment des courriers de transmission, des rapports d'amendements, des procès-verbaux d'huissier de justice ainsi que des supports numériques contenant les enregistrements audio et vidéo de la séance plénière du 29 juin 2026.

En prononçant l'annulation de la procédure de révision constitutionnelle, le Conseil constitutionnel fait droit aux arguments développés par la Présidence et met un coup d'arrêt au processus engagé par l'Assemblée nationale.