Le gouvernement sénégalais a franchi une étape clé dans le renforcement de son arsenal répressif. Mercredi 18 février, le Conseil des ministres a adopté un projet de loi visant à alourdir les sanctions liées aux actes dits « contre nature ». Cette mesure, portée par le parti Pastef, concrétise une promesse de campagne de l'actuelle majorité.

Ce que prévoit le nouveau texte

Le projet de loi modifie l'article 319 du Code pénal avec deux objectifs principaux : l'alourdissement des peines et l'élargissement du champ d'application de la loi.

1. Prison et amendes : Les peines de prison pourraient doubler pour atteindre 10 ans, tandis que les amendes subiraient une hausse massive, passant d'un plafond de 1,5 million à 10 millions de F CFA.
2. Criminalisation de l'« apologie » : La grande nouveauté réside dans la poursuite des organisations ou supports (cinéma, télévision, presse) faisant la promotion de la « philosophie LGBT ». Selon le ministre de la Culture, Amadou Ba, ces valeurs sont jugées incompatibles avec les mœurs sénégalaises.
3. Garde-fou contre la calomnie : Pour éviter les dérives, le texte prévoit des sanctions (2 à 3 ans de prison) pour toute accusation d'homosexualité sans preuve formelle.

Un climat d'inquiétude pour les libertés

L'annonce de ce texte survient dans un contexte de tensions, marqué par de récentes arrestations à Dakar. Les réactions ne se sont pas fait attendre :

1. Crainte de la « traque » : Des témoignages de Sénégalais en exil font état d'une peur grandissante au sein de la communauté LGBT locale, craignant que cette loi ne facilite les dénonciations et les arrestations.
2. Menace sur la santé publique : L'ONG Human Rights Watch alerte sur le flou juridique entourant les termes « promotion » et « financement ». Alex Müller, directrice au sein de l'organisation, redoute que les associations luttant contre le VIH ne puissent plus opérer auprès des populations à risque sans être criminalisées.
3. Accusations d'« homophobie politique » : Les défenseurs des droits humains dénoncent une stratégie de diversion visant à utiliser les minorités sexuelles comme boucs émissaires pour masquer d'autres enjeux nationaux.

Prochaine étape

Le texte n'est pas encore effectif. Il doit désormais être soumis au vote de l'Assemblée nationale pour être définitivement adopté et entrer en vigueur.