Les députés membres de la Commission des affaires économiques et financières (CAEF) de l’Assemblée nationale ont adopté à l’unanimité, jeudi 12 mars 2026, à l’hémicycle, le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2025-85 du 12 février 2025 relative à la création, aux attributions, à l’organisation et au fonctionnement du Système d’information du foncier rural de Côte d’Ivoire (SIFOR).

Le texte a été présenté devant les parlementaires par le ministre de l’Agriculture, du Développement rural et des Productions vivrières, Bruno Nabagné Koné, qui en a exposé les motivations.

Dans son intervention, le ministre a rappelé que le gouvernement a adopté, le 15 juin 2023, la Stratégie nationale de sécurisation du foncier rural (SNSFR) et le Programme national de sécurisation foncière rurale (PNSFR), afin de mettre en œuvre sur la période 2023-2033 la loi n°98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural.

Ces deux instruments constituent désormais la référence pour toutes les interventions visant à sécuriser le foncier rural en Côte d’Ivoire. Ils poursuivent notamment des objectifs de réduction de la pauvreté en milieu rural, de renforcement de la cohésion sociale et de gestion durable des ressources naturelles.

Dans ce dispositif, l’axe 2 du PNSFR prévoit le renforcement de la gouvernance du domaine foncier rural, notamment à travers la conception et le déploiement du Système d’information du foncier rural (SIFOR).

Selon le ministre, le SIFOR se veut à la fois un système d’information permettant la gestion automatisée des flux de travail et un registre numérique destiné à assurer la conservation et la production automatisées des données et actes relatifs au foncier rural.

Ce système vise notamment à mettre en place un dispositif numérique de traitement des demandes d’actes fonciers à toutes les étapes de la procédure, à améliorer la qualité et la fiabilité du traitement des dossiers, ainsi qu’à renforcer l’efficacité et la productivité de la chaîne foncière rurale.

Le SIFOR permettra également de simplifier les procédures administratives et d’offrir aux usagers une meilleure visibilité sur le suivi de leurs démarches.

Le dispositif contribuera en outre à accélérer la transformation digitale des opérations de sécurisation foncière rurale, à assurer l’interopérabilité avec les systèmes d’information des autres administrations publiques et structures privées impliquées dans ces opérations, et à faciliter la numérisation et l’extension de la gestion du foncier rural.

Par ailleurs, le système garantira une meilleure conservation des données et favorisera le partage, la publication et l’échange des actes et informations liés au foncier rural.

Outre ce texte, les députés membres de la CAEF ont également adopté à l’unanimité deux autres projets de loi. Le premier porte sur la ratification de l’ordonnance n°2025-86 du 12 février 2025 étendant les règles de régulation, de contrôle et de suivi des activités des filières hévéa et palmier à huile à la filière coco.

Le second concerne la ratification de l’ordonnance n°2025-259 du 23 avril 2025, qui étend les règles relatives à la commercialisation du coton et de l’anacarde aux activités de la filière karité.