Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, a été suspendu de ses fonctions avec effet immédiat par les 21 membres du Bureau de l’Assemblée des États parties, en raison d’allégations d’agression sexuelle formulées par une membre de son équipe.

Dans un communiqué publié le lundi 8 juin, le Bureau indique avoir pris cette décision à la majorité qualifiée. Il précise toutefois que cette mesure conservatoire ne préjuge en rien de l’issue de la procédure en cours.

« Les membres du Bureau de l’Assemblée de la CPI ont décidé, à la majorité qualifiée, de suspendre le procureur de ses fonctions avec effet immédiat. Le Bureau insiste sur le fait que cette suspension ne donne aucune indication sur l’issue finale de cette affaire, qui devra être tranchée dans les meilleurs délais par les 125 États membres », souligne le texte.

Visé par une enquête interne, Karim Khan s’était déjà mis en retrait en mai 2025 afin de préparer sa défense. Il conteste catégoriquement les accusations portées contre lui. Cette situation avait notamment conduit à sa récusation dans l’affaire visant l’ancien président philippin Rodrigo Duterte pour crimes contre l’humanité.

Par la voix de ses avocats, le magistrat britannique a dénoncé une décision qu’il juge « illégale », « inéquitable sur le plan procédural » et « dépourvue de preuves ». « Le procureur nie toute inconduite », a affirmé son conseil dans un communiqué.

Il s’agit d’une première dans l’histoire de la CPI, qui n’avait jamais suspendu formellement l’un de ses procureurs. Cette décision intervient dans un contexte particulièrement tendu pour l’institution basée à La Haye.

Depuis plusieurs mois, la Cour est confrontée à des pressions internationales, notamment des sanctions imposées par l’administration du président américain Donald Trump à la suite de mandats d’arrêt émis contre des responsables israéliens pour des crimes de guerre présumés.

Nommé procureur de la CPI en juin 2021, Karim Khan, 55 ans, s’était particulièrement illustré en 2024 en obtenant des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahu et son ancien ministre de la Défense Yoav Gallant dans le cadre du conflit à Gaza.

La CPI avait également délivré des mandats d’arrêt contre plusieurs hauts responsables du Hamas. Ces décisions avaient suscité de vives réactions, entraînant notamment une demande de récusation déposée par Israël contre Karim Khan ainsi que des sanctions américaines à son encontre.