Selon nos informations, les cinq tonnes de cocaïne saisies le 16 janvier dernier, au Nord de Bora Bora ont été larguées dans l’océan Pacifique. Ce largage a fait débat.

Le 16 janvier dernier, la Marine Nationale a réalisé l’une des plus importantes saisies de cocaïne jamais enregistrée sur la zone maritime française, dans le cadre de l’action de l’Etat en mer : cinq tonnes sur un navire suspect togolais, au Nord de Bora Bora. La drogue a ensuite été " détruite en mer ", une opération validée par le Haut-commissariat qui nous assure aujourd’hui que la procédure est « régulièrement utilisée par les services de lutte contre les trafics de stupéfiants à travers le monde ».

Une affaire sans procès : la justice ne se saisit pas

Aucune procédure judiciaire n’a été engagée. L’affaire a été traitée de manière strictement administrative, sans poursuite française, une première pour la Polynésie. Le navire et les marins ont donc pu repartir. Une décision du Parquet de Papeete sans doute motivée par l’absence de lien avec la Polynésie (la drogue était vraisemblablement destinée au marché australien), mais surtout par la complexité logistique de ramener le bateau, la marchandise et les suspects en toute sécurité.

Le précédent avec le chalutier espagnol « Raymi » toujours dans le Port de Papeete depuis 2 ans après la saisie de 500 kg de cocaïne, et ses 14 détenus équatoriens, a pu refroidir les autorités.

Dans les couloirs du Palais de justice, on nous confie : « les bateaux comme ça, on les cible de mieux en mieux. Si, dans les mois ou années à venir, on en a tous les mois, vous pouvez fermer le tribunal, on ne pourra plus s’occuper des affaires qui concernent la Polynésie. »

On reconnaît toutefois que « ce n’est pas satisfaisant au plan des principes de la justice, mais on fait avec nos moyens. Il faut faire des choix. » 

A partir de ce moment-là, la Marine Nationale prend donc le relais pour la suite de l’opération, devenue administrative.

Eaux polynésiennes ou zone internationale ?

L’immersion des cinq tonnes de cocaïne est une opération prévue par le traité international de Vienne qui régit les interventions en matière de trafic de stupéfiants : la drogue interceptée hors juridiction nationale, peut être immergée immédiatement, avec le feu vert des autorités.

Une question centrale demeure : où exactement cette destruction a-t-elle eu lieu ? Car juridiquement, tout se joue sur la localisation précise.

En zone internationale, la destruction immédiate de stupéfiants saisis en mer est possible, sous conditions strictes, conformément à la Convention de Vienne de 1988. Elle nécessite notamment l’autorisation explicite du procureur.

En revanche, dans les eaux françaises, la règle est toute autre. La loi française du 29 avril 1996 impose la saisie et la destruction à terre. D’autant plus qu’en Polynésie française, l’immersion de produits stupéfiants est strictement interdite. La destruction doit se faire par des moyens adaptés, c'est-à-dire avec l’incinérateur dédié existant sur le territoire.

Dans le communiqué du Haut-commissariat, il était bien précisé que l’arraisonnement s’est déroulé « en zone maritime de Polynésie française ». Contacté pour préciser la zone, le représentant de l’Etat en Polynésie française parle finalement de « haute mer, bien au-delà de la Zone Economique Exclusive. »

Selon des documents que nous avons pu consulter, cette opération a fait débat entre les autorités elles-mêmes. Certaines auraient désapprouvé ce largage.

 Quel impact environnemental ?

Contacté, le Haut-commissariat assure que la procédure est conforme au droit et que « la méthode de destruction employée ne pollue pas les océans et son impact sur la faune et la flore est nul tant la dilution dans l’océan est importante […] La destruction a eu lieu très au large, en dehors de toute zone marine protégée, et aucune matière plastique n’a été rejetée dans l’eau lors de cette opération. »

Contactée, la Fédération des Associations de Protection de l’Environnement (FAPE) se dit "étonnée par ce procédé de se débarrasser de cinq tonnes de cocaïne à la mer. On suppose qu'il n'y a aucun impact sur la vie marine : poissons, mammifères etc. Seuls les scientifiques peuvent y répondre."

 Entre 2021 et 2023, des analyses menées sur des requins au Brésil avaient révélé la présence notamment de cocaïne dans les tissus musculaires des squales. Mais selon d’autres biologistes marins, la dilution limiterait les effets toxiques.