Face aux débats persistants sur l'accès des chaînes ivoiriennes aux bouquets payants, la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA) a choisi la carte de la transparence. L'organe de régulation a mis en ligne, sur son site officiel (www.haca.ci), l'intégralité du cadre juridique encadrant la Télévision Numérique Terrestre (TNT) et les relations entre diffuseurs gratuits et distributeurs payants.

Cette initiative offre une visibilité totale aux éditeurs, annonceurs et investisseurs sur les règles du jeu du paysage audiovisuel ivoirien.

Les 6 piliers du nouveau cadre réglementaire

Le dispositif rendu public par la HACA s’articule autour de six textes majeurs :

1. Ordre de priorité des chaînes nationales (Décision n°2023-001/HACA)

La numérotation des chaînes nationales gratuites sur tous les bouquets distribués en Côte d’Ivoire est désormais intangible. Les positions 1 à 7 sont obligatoirement réservées, dans l’ordre, à : RTI 1, RTI 2, LA 3, NCI, A+ Ivoire, LIFE TV et 7 INFO. Les distributeurs ne peuvent en aucun cas modifier ce positionnement, garantissant ainsi une accessibilité immédiate pour les téléspectateurs.

2. Protection de la publicité nationale (Décision n°2023-009/HACA)

Pour assurer une concurrence loyale, la commercialisation d’espaces publicitaires ciblant le marché ivoirien est strictement encadrée. Elle est réservée exclusivement aux chaînes autorisées par la HACA, à celles de l'espace UEMOA sous licence, et aux diffuseurs d'organisations francophones. L'objectif est de protéger les acteurs locaux soumis aux taxes nationales face à la concurrence hors-UEMOA.

3. Gratuité des grands événements sportifs (Décision n°2023-010/HACA)

Les compétitions sportives d'intérêt général (Coupe du Monde de la FIFA, CAN, Jeux Olympiques, etc.) doivent rester accessibles au plus grand nombre. Ce texte sanctuarise leur diffusion gratuite sur les chaînes nationales.

4. Encadrement des relations Chaînes/Distributeurs (Décision n°2024-003/HACA)

Ce texte constitue le socle des négociations entre les chaînes gratuites de la TNT et les distributeurs payants. Il réglemente la qualité technique du signal, l'intégrité des programmes, les conditions de sous-distribution et la promotion des chaînes.

5. Continuité du signal en cas de secours (Décision n°2024-004/HACA)

En cas de retransmission simultanée d'un même événement par plusieurs diffuseurs, un mécanisme de partage de signaux de secours est instauré pour parer à toute coupure technique. La HACA se positionne comme l'arbitre en cas de litige.

6. Inclusion obligatoire de la TNT dans le satellite (Décret n°2020-643)

Texte fondateur du secteur, ce décret oblige les opérateurs de bouquets satellitaires en Côte d'Ivoire à intégrer gratuitement les chaînes de la TNT dans leurs offres de base, sans surcoût pour l'abonné.

Un levier de sécurité juridique En centralisant ces documents, la HACA sécurise l'environnement des affaires pour les professionnels et les investisseurs. Cette démarche renforce l'équité concurrentielle tout en protégeant les intérêts culturels et économiques des téléspectateurs ivoiriens.