Dans un communiqué récent, le Directeur Général des Transports Terrestres et de la Circulation (DGTTC) a apporté des clarifications essentielles concernant les contrôles routiers et la conformité des plaques d'immatriculation.

Voici ce qu'il faut retenir pour éviter tout malentendu avec les forces de l'ordre.

1. Le cas du Code-Barres (Plaques Bleues)

Contrairement à certaines idées reçues, l'état du code-barres sur les anciennes plaques à fond bleu ne peut donner lieu à une amende.

1. Pas d'infraction : Si le code-barres est absent, dégradé ou illisible, cela ne constitue pas une infraction routière.
2. Vérification de l'authenticité : En cas de doute, les agents de sécurité doivent privilégier le croisement des données entre :
3. La carte grise.
4. Le numéro de châssis (VIN).
5. Le tatouage sur les vitres.

2. L'obligation de lisibilité : Une règle stricte

Si le code-barres est facultatif, la lisibilité des numéros, elle, est obligatoire.

1. Tout véhicule doit arborer une plaque régulière et parfaitement lisible.
2. Risque encouru : Les propriétaires de véhicules dont les caractères (lettres et chiffres) sont effacés ou dégradés s'exposent à une amende pour défaut de plaque d'immatriculation.

3. Recommandation : Passage au format "Fond Blanc"

Le Directeur Général encourage vivement les usagers possédant encore des plaques à fond bleu dégradées à régulariser leur situation.

Conseil de la DGTTC : Procédez dès que possible à une ré-immatriculation dans le Nouveau Système d’Immatriculation (NSI). Les nouvelles plaques à fond blanc sont les seules désormais conformes à la réglementation actuelle.

L'appel à la responsabilité : La DGTTC rappelle que le respect de ces normes est un acte de civisme qui facilite le travail des forces de défense et de sécurité tout en garantissant la fluidité du trafic.